Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-135256
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE SAINTE-FOY-LES-LYON.
Correspondant : Mme SARSELLI Véronique, Maire, 10 rue Deshay B.P. 27 69110 Sainte Foy-lès-Lyoncourriel : marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr adresse internet : http://www.saintefoyleslyon.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la rénovation thermique et la mise en accessibilité de l'école Paul Fabre.
Lieu d'exécution : 50 boulevard des Provinces, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon. Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de rénovation thermique de l'école Paul Fabre comprenant l'isolation de son enveloppe, la mise en accessibilité du bâtiment, le remplacement des menuiseries au rez-de-chaussée et l'installation des occultations au rez-de-chaussée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 550 000 euros (H.T.).
La Ville souhaite pouvoir engager les travaux au plus tard le 3 juin 2024, afin que les travaux soient finalisés le 26 août 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 31 octobre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frk26
La prestation est réservée à une profession particulière : cf. Rc
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;
- recours pour excèsde pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2023. |
