Centrale des marchés
87 entretien des espaces verts du CHU de Limoges 87 entretien des espaces verts du CHU de Limoges entretien des espaces verts du CHU de Limoges. code_postal : 87042 lieu : avenue Martin Luther King, ville : Limoges,
CHU de Limoges 87042Limoges corinne.bardonneau@chu-limoges.fr 0555056087
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87 entretien des espaces verts du CHU de Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049583

Date de clôture estimée : 28/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-55534

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Limoges.
Correspondant : M. le directeur général, cellule de la commande publique - bâtiment médico-administratif - avenue Martin Luther King 87042 Limoges tél. : 05-55-05-67-37 télécopieur : 05-55-05-60-87 courriel : corinne.bardonneau@chu-limoges.fr adresse internet : http://www.chu-limoges.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com.

Objet du marché : entretien des espaces verts du CHU de Limoges.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'établissement
Paiement par virement administratif dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats seront principalement sélectionnés sur leur capacité à employer des personnes souffrant d'handicap ou de déficience qui ne leur permettent pas d'accéder à une activité professionnelle dans des conditions normales
Les autres critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles et techniques.



Situation juridique - références requises : si le candidat est en redressement ou liquidation judiciaire, il fournira la ou les copies de jugement.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : habilitation en matière d'utilisation de produits phyto sanitaires.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : une attestation établissant que la structure emploie une majorité de personnes handicapées dont la nature ou la gravité de leurs déficiences les empêche d'exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ;
- : l'habilitation en matière d'utilisation de produits phyto sanitaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- réactivité pour intervenir chaque fois que nécessaire : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 01.2014 DPEA-ENVIRONNEMENT.

Renseignements complémentaires : le DCE peut être téléchargé sur le site www.achats-hopitaux.com
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 Décembre 2015.
Le CHU de Limoges se réserve la faculté de négocier. Les modalités de la négociation sont décrites à l'article XIII du règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres doivent parvenir soit :
- par la poste en recommandé avec avis de réception ou par tout moyen d'acheminement permettant de certifier la date et l'heure d'arrivée à l'adresse indiquée au présent avis ;
- par porteur contre remise d'un récépissé justifiant de la date et de l'heure d'arrivée à l'adresse indiquée au présent avis ;
- de manière dématérialisée sur le site www.achats-hopitaux.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier universitaire de Limoges.
Correspondant : cellule de la commande publique, bâtiment médico-administratif, avenue Martin Luther King, 87042 Limoges, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre hospitalier universitaire de Limoges.
Correspondant : cellule de la commande publique, bâtiment médico-administratif, avenue Martin Luther King, 87042 Limoges, tél. : 05-55-05-67-37, télécopieur : 05-55-05-60-87, courriel : corinne.bardonneau@chu-limoges.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel dans un délai de seize (16) jours à compter de l'envoi du courrier par voie postale notifiant le rejet de l'offre ou onze (11) jours en cas d'envoi par messagerie électronique ou télécopie,
- référé contractuel dans un délai de un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut dans un délai de 6 mois,
- recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du courrier informant l'entreprise du rejet de son offre et avant la signature du marché,
- recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois suivant les mesures de publicités prises par le pouvoir adjudicateur à l'issue de l'attribution du marché, sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit.

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