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87 assurance construction pour les opérations de construction du Centre Hospitalier Universitaire, à Limoges 87 assurance construction pour les opérations de construction du Centre Hospitalier Universitaire, à Limoges lieu : direction du patrimoine, des équipements et des achats - affaires générales - ...
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87 assurance construction pour les opérations de construction du Centre Hospitalier Universitaire, à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047848

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
121270-2014
BOAMP (09/04/14)
14-52115

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU de Limoges, direction du patrimoine, des équipements et des achats - affaires générales - 2, avenue martin luther king, à l'attention de M. le directeur général, F-87042 Limoges Cedex. Tél. : (+33) 05 55 05 60 85. E-mail : celluledesmarches@chu-limoges.fr. Fax : (+33) 05 55 05 66 88.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-limoges.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achats-hopitaux.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assurance construction pour les opérations de construction du centre hospitalier universitaire de Limoges - n°02.2013 dpea-affaires generales.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre hospitalier universitaire de Limoges, 87042 Limoges Cedex.
Code NUTS : FR633.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurance construction pour les opérations de construction du centre hospitalier universitaire de Limoges.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000, 66516500.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
02.2013 dpea-affaires générales.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 219-381319 du 12/11/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20141210

Lot n° : 1

Intitulé : Assurance "dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale" - bâtiment biologie santé
V.1) Date d'attribution du marché : 19 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupe SMABTP, 2, rue Duke Ellington, F-,87067 Limoges Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 127 647,14 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :9
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20141211

Lot n° : 2

Intitulé : Assurance "dommages ouvrage" - bâtiment médico-administratif
V.1) Date d'attribution du marché : 19 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupe SMABTP, 2, rue Duke Ellington, F-,87067 Limoges Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 37 484,87 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :9
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20141212

Lot n° : 3

Intitulé : Assurance " dommages ouvrage" -EPHAD
V.1) Date d'attribution du marché : 19 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupe SMABTP, 2, rue Duke Ellington, F-,87067 Limoges Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 36 895,43 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :9
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Les marchés sont conclus pour, outre la durée du chantier, une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
Les offres ont été jugées selon les critères suivants :
1 - valeur technique de l'offre coefficient 7 appréciée sur la base des sous-critères suivants :
a - nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5.
Les besoins de l'acheteur public ont été définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui a présenté une offre sans réserve ni amendement a obtenu la note maximum. Pour les candidats qui ont présenté des réserves ces dernières ont été jugées conformément à la circulaire du 24/12/2007 au regard des incidences économiques.
B - modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et / ou son intermédiare : coefficient 2.
Ce sous-critère a été noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion" jointe à l'acte d'engagement.
2 - tarification : coefficient 3
Ce critère a été jugé sur la base de la prime (T.T.C.)
L'offre "moins disante" a obtenu la note maximum.
La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : note de l'offre = note maximale (10) x montant de la prime moins disante / montant de la prime de l'offre analysée.
La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Les critères seront notés de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 218 B, annonce n° 265 du 13 novembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 1 cours vergniaud, F-87000 Limoges Cedex E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr Tél. : (+33) 5 55 33 91 55 Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2014.

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