1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU LIMOGES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de réactifs et consommables de biologie médicale pour auto-immunité incluant la mise à disposition et la maintenance des analyseurs afférents
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs et consommables de biologie médicale pour auto-immunité, incluant la mise à disposition et la maintenance des analyseurs afférents. Lieu d'exécution de la prestation : CHU LIMOGES. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant de la procédure: 8f1e25d5-24de-4272-87dd-ccbc3de9d68a
Identifiant interne: AOO012025_ReactifsConso_AutoImm
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de réactifs et consommables de biologie médicale pour auto-immunité incluant la mise à disposition et la maintenance des analyseurs afférents
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs et consommables de biologie médicale pour auto-immunité, incluant la mise à disposition et la maintenance des analyseurs afférents. Lieu d'exécution de la prestation : CHU LIMOGES. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: AOO012025_ReactifsConso_AutoImm
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est reconductible. Le marché pourra être reconduit de manière TACITE 03 fois par période de 12 mois à compter du 1er juillet 2026. Le marché ne pourra pas excéder le 30 juin 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Spécificité et performances des équipements proposés en mise à disposition et des réactifs associés : 50 points : Ce critère sera analysé à l'aune du mémoire technique et selon les résultats des essais sur site • Résultats analytiques : 30 points • Ergonomie : 10 points • Traçabilité : 10 points 2 - Prix 35 points Ce critère sera analysé à l'aune du bordereau de prix unitaire complété par le candidat ( tenant compte de l'activité prévisionnelle annuelle mentionné en article 2 du CCTP) 3 - Service après-vente en prenant en compte les sous-critères suivants : 10 points : Ce critère sera analysé à l'aune du questionnaire technique biomédical, de l'offre du candidat 4 - Développement durable : 5 points : Ce critère sera analysé à l'aune du questionnaire technique biomédical et du mémoire technique de l'offre du candidat - Moyens mis en oeuvre par le candidat pour réduire l'impact environnemental Les candidats sont dans l'obligation de présenter des variantes dans le cadre d'une démarche environnementale en proposant du matériel reconditionné ou d'occasion.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: CHU LIMOGES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CHU LIMOGES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CHU LIMOGES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CHU LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU LIMOGES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU LIMOGES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU LIMOGES
Organisation qui traite les offres: CHU LIMOGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU LIMOGES
Numéro d’enregistrement: ORG-0001
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555056085
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef459a76-ec18-4332-b05c-82f0c28e5cc5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 14:44:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 108956-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
