1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DUPUYTREN LIMOGES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCE-CYBER-GHT
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Cyber risques pour les établissements membres du GHT du Limousin.
Identifiant de la procédure: a7593513-9df7-4701-acd9-69be321b4975
Identifiant interne: AOO-04-2026-ASSURANCE-CYBER-GHT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le marché est allotis en 16 lots décomposés comme tels:
Description: Lot 1 : Assurance Cyber pour le CHU de Limoges, le CH de Brive-la Gaillarde et le CHS Esquirol, Lot 2 : Assurance Cyber pour le CH de Brive-la Gaillarde, Lot 3 : Assurance Cyber pour le CHS Esquirol, Lot 4 : Assurance Cyber pour le CH de Guéret, Lot 5 : Assurance Cyber pour le CH de Saint-Junien Lot 6 : Assurance Cyber pour le CH de Saint-Yrieix-la-Perche Lot 7 : Assurance Cyber pour le CH d’Aubusson Lot 8 : Assurance Cyber pour le CH de Bourganeuf Lot 9 : Assurance Cyber pour le CH de La Souterraine Lot 10 : Assurance Cyber pour CH "Les Genêts d'Or" d’Évaux-les-Bains Lot 11 : Assurance Cyber pour le CH de Saint-Vaury Lot 12 : Assurance Cyber pour le CH d'Uzerche Lot 13 : Assurance Cyber pour le HIHL Lot 14 : Assurance Cyber pour le C.H.I. Monts de Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat Lot 15 : Assurance Cyber pour le Centre Hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle Lot 16 : Assurance Cyber pour le Centre hospitalier de Haute-Corrèze d'Ussel
Identifiant interne: AOO-04-2026-ASSURANCE-CYBER-GHT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Le marché pour l’ensemble des lots est conclu pour une durée de 7 mois reconductible tacitement 4 fois soit pour une durée totale de 4 ans et 7 mois, à compter du 1er Juin 2026 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures. Conformément au Code des Assurances, chacune des parties dispose d’une faculté de résiliation annuelle dans le respect d’un délai de préavis de 6 mois pour l’assureur et 3 mois pour l’assuré avant chaque date d’échéance fixée au 1er janvier de chaque exercice.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES Téléphone : 05.55.33.91.55 - Télécopie : 05.55.33.91.60. Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DUPUYTREN LIMOGES
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 2 AVENUE MARTIN LUTHER KING
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555055555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e8e52648-0f53-4280-8498-406376adaab2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 19:35:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 225402-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
