1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE LIMOGES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet les prestations de transport routier de produits sanguins.
Description: 01 Transport d'approvisionnement des dépôts de délivrance au départ de l'EFS de Limoges pour le dépôt de délivrance du CH de Guéret 02 Transport d'urgence de l'EFS de Limoges vers le dépôt de délivrance du CH de GUERET
Identifiant de la procédure: 329c27f8-912c-4c9f-8729-b9b2d86e62f8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 417 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transport de sang
Description: 01 Transport d'approvisionnement des dépôts de délivrance au départ de l'EFS de Limoges pour le dépôt de délivrance du CH de Guéret 02 Transport d'urgence de l'EFS de Limoges vers le dépôt de délivrance du CH de GUERET
Identifiant interne: lot1-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 417 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: CF. Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CHU DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CHU DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CHU DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE LIMOGES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LIMOGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: CHU de Limoges
Adresse postale: 2, avenue Martin Luther-King A RENSEIGNER
Ville: Limoges cedex
Code postal: 87042
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555056085
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87d3cea4-0b54-47ad-8ce9-893dee1bd7c2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 16:44:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 101247-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
