1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE LIMOGES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOOTRAVAUXGHT012025 - Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réaménagement du patrimoine pour les établissements du GHT du Limousin
Description: La présente consultation a pour objet les travaux courants à réaliser dans les bâtiments et structures, Intra et Extra Muros pour certains établissements du GHT du Limousin. Les prestations concernent la réalisation de travaux d'entretien, de réaménagement ou de modernisation du patrimoine des établissements du GHT du Limousin, de mise en sécurité, de réparation, de dépannage pouvant résulter en plus de la programmation de travaux, de sinistre, de vandalisme, d'observations de commissions de sécurité et d'accessibilité handicapés, de bureaux de contrôle, ... L'accord cadre est divisé en 222 lots
Identifiant de la procédure: e5bf11fa-2c0e-4830-b3fe-9dcd9180fca8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AOOTRAVAUXGHT012025
Description: La présente consultation a pour objet les travaux courants à réaliser dans les bâtiments et structures, Intra et Extra Muros pour certains établissements du GHT du Limousin. Les prestations concernent la réalisation de travaux d'entretien, de réaménagement ou de modernisation du patrimoine des établissements du GHT du Limousin, de mise en sécurité, de réparation, de dépannage pouvant résulter en plus de la programmation de travaux, de sinistre, de vandalisme, d'observations de commissions de sécurité et d'accessibilité handicapés, de bureaux de contrôle. L'accord cadre est conclu pour 1 an reconductible 3 fois un an. L'accord cadre comporte une clause sociale dans les conditions définies au DCE. Cet accord cadre est divisé en 222 lots. Le montant maximum de l'accord cadre sur 4 ans est de: 185 840 000 Euros HT Aucune variante n'est autorisée. La visite de site est facultative et se déroulera selon les modalités prévues au Règlement de Consultation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 26870851800017
Adresse postale: 2, avenue Martin Luther-King
Ville: Limoges cedex
Code postal: 87042
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555056032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02b88790-7e3e-4f8b-91c4-ddfa0776ae40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 14:08:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 51873-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
