1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Limoges
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO052024GHTAssurance-statutaire
Description: La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'Assurances Prestations Statutaires pour les besoins des Etablissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire du Limousin. CH AUBUSSON CH ST YRIEIX CH LA SOUTERAINNE CH UZERCHE
Identifiant de la procédure: 4b34fd6b-e441-4faa-9e19-22e4b7ee8d79
Avis précédent: aa16342e-a0a3-46b8-ade5-c6a3234376a5-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AOO 05.2024 GHT PRESTATIONS ASSURANCES STATUTAIRES TITULAIRE DES 4 LOTS : RELYENS SPS Les montants de prime pour chaque lot sont les suivants : LOT 1 CH AUBUSSON - 551 182.62 Euros H.T LOT 2 CH LA SOUTERRAINE - 194 086.70 Euros H.T LOT 3 CH SAINT YRIEIX LA PERCHE - 20 487.25 Euros H.T LOT 4 CH UZERCHE - 6 227.05 Euros H.T
Description: La consultation est allotie en 4 lots pour chaque établissement : Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT du Limousin. Les établissements concernés sont les suivants : CH Aubusson, CH Dr Eugène Jamot de La Souterraine, CH Jacques Boutard de St-Yrieix-la-Perche, CHG Alexis Boyer d'Uzerche. Il a été convenu suite à l'analyse des offres de retenir le candidats suivants pour les 4 lots : Lot 1 : Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier d'Aubusson - RELYENS SPS Lot 2 : Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de la Souterraine - RELYENS SPS Lot 3 : Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de la Souterraine pour le Centre Hospitalier de SAINT YRIEIX LA PERCHE - RELYENS SPS Lot 4 : Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de la Souterraine pour le Centre Hospitalier d'UZERCHE - RELYENS SPS Les montants de prime pour chaque lot sont les suivants : LOT 1 CH AUBUSSON - 551 182.62 Euros H.T LOT 2 CH LA SOUTERRAINE - 194 086.70 Euros H.T LOT 3 CH SAINT YRIEIX LA PERCHE - 20 487.25 Euros H.T LOT 4 CH UZERCHE - 6 227.05 Euros H.T
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont détaillés au sein rapport d'analyse des offres préparés par l'AMO.
Pondération (points, valeur exacte): 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TA Limoges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Limoges
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CHU de Limoges
Organisation qui exécute le paiement: CHU de Limoges
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 780 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU de Limoges
Numéro d’enregistrement: 26870851800017
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 05 55 05 60 72
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eca035d5-3913-480a-8cdc-ebf1f9a8b32a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 08:55:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77527-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
