1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: prestations de services pour la réalisation des certifications environnementales des exploitations agricoles AREA, CE2+ AREA et HVE V5 et versions suivantes
Description: prestations de services pour la réalisation des certifications environnementales des exploitations agricoles AREA, CE2+ AREA et HVE V5 et versions suivantes
Identifiant de la procédure: e510324a-6962-4e37-8c2d-4d9a39433424
Avis précédent: d9c8e998-a727-49aa-9f26-243d7568fcdb-01
Identifiant interne: 2024CERTIHVE02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Région Nouvelle-Aquitaine
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Certification AREA et CE2+ AREA
Description: Certification AREA et CE2+ AREA
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : à compter de la notification et jusqu'au 30 juin 2027
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Informations disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Informations disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Article 16 du CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Certification HVE (à partir de la version v5 et pour les versions suivantes)
Description: Certification HVE (à partir de la version v5 et pour les versions suivantes)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée : à compter de la notification et jusqu'au 30 juin 2027
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Informations disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Informations disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Article 16 du CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 489 450,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 650 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AFNOR CERTIFICATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AFNOR CERTIFICATION - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 185 650,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/05/2024
Date de conclusion du marché: 24/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AFNOR CERTIFICATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AFNOR CERTIFICATION - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 303 800,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/05/2024
Date de conclusion du marché: 24/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 13002174400011
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0549447481
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AFNOR CERTIFICATION
Numéro d’enregistrement: 47907600200019
Ville: LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 93571
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141626196
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 880e26e9-f6cf-4eae-a52e-f3228f5851c3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 17:10:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 14735-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
