Centrale des marchés
marché de service de financement par emprunt 87 prestation pour la souscription d'un emprunt pour le financement d'un bâtiment existant dans le cadre du projet de la chambre de commerce et d'industrie à Limoges pays : F- code_postal : 87...
CCI de Limoges et de la Haute-Vienne 87011Limoges achats@limoges.cci.fr 0555451618
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Marché de service de financement par emprunt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742214

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211072-2013
BOAMP (26/06/13)
13-113691

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de Limoges et de la Haute-Vienne, 16, place Jourdan - B.P. 403, contact : service Achats, à l'attention de M. Combasteil Bernard, F-87011 Limoges Cedex. Tél. : (+33) 5 55 45 15 74. E-mail : achats@limoges.cci.fr. Fax : (+33) 5 55 45 16 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCI de Limoges et de la Haute-Vienne, 16, place Jourdan - B.P. 403, contact : service achats, à l'attention de M. Combasteil Bernard, F-87011 Limoges Cedex. Tél. : (+33) 5 55 45 15 74. E-mail : achats@limoges.cci.fr. Fax : (+33) 5 55 45 16 18. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCI de Limoges et de la Haute-Vienne, 16, place Jourdan - B.P. 403, contact : service achats, à l'attention de M. Combasteil Bernard, F-87011 Limoges Cedex. Tél. : (+33) 5 55 45 15 74. E-mail : achats@limoges.cci.fr. Fax : (+33) 5 55 45 16 18

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de service de financement par emprunt.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.
Code NUTS , FR633, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la souscription d'un emprunt pour le financement (partiel) d'un bâtiment existant dans le cadre du projet de la Chambre de commerce et d'industrie de Limoges et de la Haute-Vienne de développer son offre de formation en alternance.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66113000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant contracté pour cet emprunt se situe entre 1,7 millions d'euros et un plafond de 2,7 millions d'euros. La durée prévue est de 15 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le candidat chiffrera en option une durée d'emprunt de 20 ans.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur fonds propres. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux fixés dans le règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux fixés dans le règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20130805.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement à partir du site : https://www.marches-publics.gouv.fr (il est conseillé aux candidats de s'authentifier sur cette plateforme pour être en mesure d'être contactés en cas de modification de la consultation) ou du site : www.limoges.cci.fr "rubrique achats". Il pourra également être remis gratuitement sur demande des candidats adressée à achats@limoges.cci.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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