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CCAS de Limoges 87000Limoges 0555038660
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L'acquisition d'un logiciel informatique devant permettre la gestion intégrale du dossier patient résident en interne à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220400

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-181552
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 12-181552
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Limoges.
 Correspondant : M. le président, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com.

Objet du marché : l'acquisition d'un logiciel informatique devant permettre la gestion intégrale du dossier patient résident en interne.
Lieu d'exécution : ephad le Mas-Rome, 72 rue de Feytiat, 87000 Limoges.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une période allant de sa notification à la date anniversaire de l'admission du logiciel. Le marché comprend l'installation du logiciel, sa mise en service et une année de maintenance, maintenance corrective et d'assistance aux utilisateurs à compter de la date d'admission du logiciel par le pouvoir adjudicateur.

L'Installation du matériel et sa mise en fonctionnement effective devront impérativement être effectives avant le 01 février 2013.

L'Assistance téléphonique et/ou en ligne et/ou mail fournie par le prestataire devra permettre une prise en compte de toutes demandes dans les deux heures suivant la réception de cette dernière.

En cas de disfonctionnements des tablettes et/ou des lecteurs de codes barres pendant leurs périodes de garantie, le titulaire s'engage à rétablir un fonctionnement optimal du matériel sous quatre jours ouvrés maximum à compter du signalement du disfonctionnement via l'assistance téléphonique
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget du CCAS de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est interdit aux candidats de cumuler les deux activités.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - contenu disponible et fonctionnement associé au logiciel proposé apprécié sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat à partir des éléments ci-après sur 30 points: - informations et contenus mis à disposition de l'utilisateur sur 15 points, notamment : -pertinence et contenus des données administratives, médicales et en liaison au projet personnalisé.. -contenus et possibilités offerts par l'agenda -contenus et possibilités offerts par le module statistique - fonctionnement et ergonomie du logiciel proposé sur 15 points, notamment : -relations et interaction entre les différents modules -fonctionnalité de la saisie d'informations, (case à cocher, saisie assistée etc.) -rendu visuel, clarté et accessibilité des différents champs à renseigner : 30 %;
     - qualité technique de l'offre apprécié sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat à partir des éléments ci-après sur 35 points, et notamment : -hébergement des données, fonctionnement de la sauvegarde , accessibilité du logiciel, processus de télémaintenance. (sur 8 points) -fonctionnalités générales (mode de fonctionnement, organisation des données, type d'architecture proposée, modalités de paramétrage, de cryptage, messagerie etc.) (sur 3 points) -liaison entre logiciel et les tablettes (mode de transfert, utilisation des tablettes en mode déconnecté) (sur3 points) -accessibilité à distance permise aux différents intervenants (sur 6 points) -accessibilité et liaison à la banque de données électronique sur les médicaments (sur 3 points) -modalités d'export des données -fonctionnement des alertes (sur 3 points) -evolution possible du logiciel et modalités (sur 3 points) - fonctionnalité des tablettes et des lecteurs code barre (garan : 35 %;
     - prix des prestations apprécié sur la base des propositionsdu candidat inscrites sur la décomposition des prix global et forfaitaire aux sous totaux 1 et 2sur 25 points: -prix des prestations hors sav, correspondant à la fourniture du logiciel, du matériel associé et de la formation apprécié à partir du montant en euros (H.T.) inscrit par le candidat correspondant au sous total 1 sur 15 points -prix annuel du sav, hébergement de données et accès annuelle à la banque de données électronique sur les médicaments apprécié à partir du montant en euros (H.T.) inscrit par le candidat correspondant au sous total 2 sur 10 points : 25 %;
     - contenus, accessibilité et réactivité du sav et de la garantie apprécié sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat à partir des éléments ci-après sur 10 points notamment, -contenus et réactivité de la maintenance et de la maintenance évolutive - accessibilité et réactivité de l'assistance téléphonique - contenus de la garantie : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2012, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CM2012014.

Renseignements complémentaires : le CCAS de la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique

Modalités d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès du CCAS de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,télécopieur : 05.55.03.86.60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalités de remise des plis

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir au CCAS de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(S) administratif(s) :
ville de limoges
Service de la Commande Publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 LIMOGES
Tardien Jérémie
télécopieur: 05 55 03 86 60

Renseignement(S) technique(s) :
ville de limoges
Centre Communal d'action Sociale
Place Léon Betoulle
87031 Limoges Cedex 1
Hennequin Aude
télécopieur: 05 55 45 97 75

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05 55 33 91 55, télécopieur : 05 55 33 91 60

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CCAS de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

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