Centrale des marchés
construction de l'ehpad marcel faure - bureau de contôle. Construction de l'EHPAD Marcel Faure - Bureau de contôle. designation : CCAS de Limoges ville : Limoges adresse : Service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette fax : 05-55-03-86...
CCAS de Limoges 87000Limoges 05 55 03 86 60
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Construction de l'ehpad marcel faure - bureau de contôle.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2559041

Date de clôture estimée : 30/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/01/17)
BOAMP (09/01/17)
17-3149
Avis de marché

Département(s) de publication : 87
Annonce No 17-3149
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Limoges.
 Correspondant : M. le président, service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limogestélécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-limousin.com.

Objet du marché : construction de l'ehpad Marcel Faure - bureau de contôle.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne les missions de bureau de contrôle pour la construction de l'ehpad Marcel FAURE 120 lits à Limoges.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 21 et 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'à l'extinction de la garantie de parfait achèvement de l'ouvrage.
Aucune variante ou prestation supplémentaire ne sont autorisées
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget du CCAS et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 121 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret no 2013-269 du
29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt (DC 4). Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc formellement interdit de cumuler les deux qualités.

En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra obligatoirement assurer la mission CO (coordination des contrôles).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -Les attestations fiscales et sociales.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1- prix des prestations (40 points): apprécié sur la base du montant total (H.T.) indiqué à l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire selon la formule suivante :xi = 40 x n0/ni; avec : - xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. le nombre de points attribués au prix le plus bas est de 40 points.no : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse, ni : l'offre de prix du candidat à noter. : 40 %;
     - 2- taux horaire moyen du candidat (25 points): apprécié sur la base des montants (H.T.) indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire selon la formule suivante : xi = 25 x n0/ni,avec : - xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. le nombre de points attribués au prix le plus bas est de 25 points.- no : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse.- ni : l'offre de prix du candidat à noter. : 25 %;
     - 3- pertinence du nombre d'heures affectées à l'opération du candidat (20 points), apprécié sur la base du montant total de la décomposition du temps prévisionnel. : 20 %;
     - 4- références du (des) contrôleur(s) technique(s) (dédié(s) au projet) en construction d'ehpad ou construction d'établissement médico-social de moins de 5 ans (10 points) : 10 %;
     - 5-capacité à travailler en mode projet bim (5 points) : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2017, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CM 16 047.

Renseignements complémentaires : négociation :

L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune phase de négociation.

Le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
ccas ville de limoges
Service de la Commande Publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 LIMOGES
M. Damien TAUTER
télécopieur : 05 55 03 86 60

Renseignement(S) technique(s) :
ccas ville de limoges
Direction Architecture et Bâtiments
M. Julien GRAINDORGE
télécopieur : 05 55 03 86 60

La collectivité privilégie la demande de renseignements complémentaires par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com. Dans cette hypothèse, la réponse se fera également par voie électronique. Dans tous les cas, une réponse sera transmise à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours francs au plus tard, après réception de la demande.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : 05 55 33 91 55,
Télécopieur : 05 55 33 91 60

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Limoges
Service de la Commande Publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60,
Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2017.

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