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87 fourniture de produits de nursing et de désinfection pour les établissements et services gérés par le centre communal d'action sociale de la ville à Limoges 87 fourniture de produits de nursing et de désinfection pour les établissements et services gérés par le centre communal d'action sociale de la ville à Limoges fourniture de produits de nursing et ...
CCAS de Limoges 87000Limoges 0555038660
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87 fourniture de produits de nursing et de désinfection pour les établissements et services gérés par le centre communal d'action sociale de la ville à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097107

Date de clôture estimée : 25/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-77575

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Limoges.
Correspondant : M. le président, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges télécopieur : 05-55-03-86-60.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-limousin.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de produits de nursing et de désinfection pour les établissements et services gérés par le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Limoges.

Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la fourniture de produits de nursing et de désinfection pour les établissements et services gérés par le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la ville de Limoges.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, ou les deux lots.
Durée des marchés pour les deux lots :
Ces marchés sont conclus pour une période d'un an à compter de leur notification. Ils pourront faire l'objet de trois reconductions par périodes successives d'un an
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la ville de Limoges ou de chaque établissement et/ou services concernés et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P et en application du décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret n°2013-269 du
29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Il est donc interdit de cumuler les deux activités.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Lettre de candidature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
l'ensemble des documents attestant de la conformité des produits susvisés aux normes (Européenne, qualité etc.)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pour les deux lots : prix des prestations, apprécié sur la base du montant total (H.T.) du bordereau de simulation des prix - 40 points : 40 % ;
- qualité : appréciée sur la base du mémoire technique et des fiches techniques des fournitures proposées et la qualité des échantillons au regard des contraintes de tests imposés - 40 points : 40 % ;
- caractère fonctionnel apprécié sur le respect du conditionnement souhaité par le pouvoir adjudicateur au vu des propositions du candidat - 20 points : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2014, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CM 2014 019.

Renseignements complémentaires : le CCAS de la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique
Modalités d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès du CCAS de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,télécopieur : 05.55.03.86.60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Renseignement(S) administratif(s) :
ville de limoges
Service de la Commande Publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 LIMOGES
M. tardien Jérémie
télécopieur : 05.55.03.86.60
Renseignement(S) technique(s) :
ccas de la ville de limoges
Cellule Commande Publique
Hôtel de Ville
87 031 Limoges Cedex 1
télécopieur : 05.55.03.86.60.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CCAS - Service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges tél. : 05-55-45-93-00 courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr télécopieur : 05-55-03-86-60.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture de produits de nursing.

Informations complémentaires : montants minimum annuel en EUR (H.T.) 1 500
Montants maximum annuel en EUR (H.T.) 5 000
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins à partir du bordereau des prix unitaires ou du/des catalogue(s) concernant la gamme de produits du lot concerné.

C.P.V. - Objet principal : 33000000.
Lot(s) 2 Fourniture de produits de désinfection.

Informations complémentaires .

Montants minimum annuel en EUR (H.T.) 2 500
Montants maximum annuel en EUR (H.T.) 9 000
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins à partir du bordereau des prix unitaires ou du/des catalogue(s) concernant la gamme de produits du lot concerné.
Pour le lot 2 :
-Echantillons de produits de désinfection:
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits proposés, les candidats devront faire parvenir obligatoirement avec leur offre un échantillon de chacun des produits suivants :
- solution hydro alcoolique ;
- désinfection des instruments médicaux
L'absence des échantillons demandés sera un motif de rejet de l'offre.
Les échantillons proposés par le candidat devront être déposés à l'adresse suivante avant la date limite de dépôt des offres, de 8h30 à 17 heures :
Ville de limoges
Service de la Commande Publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 LIMOGES
Avant 8h30 et après 17 heures et les samedis, les candidats devront s'adresser à la loge de l'hôtel de Ville de Limoges, Place Léon Betoulle.
Les candidats ont la possibilité de déposer l'échantillon demandé :
-en même temps que le dépôt de leur dossier comprenant les pièces de leur candidature et les pièces de leur(s) offre(s),
-après le dépôt de leur dossier, dans le respect de la date limite de réception des offres.
Les frais de transport et de livraison des échantillons sont à la charge des candidats.
Le candidat devra, dans sa proposition, garantir sans aucune ambiguité, l'identité des articles qu'il s'engage à fournir par rapport à ceux qui seront échantillonnés.
L'échantillon sera fourni à titre gracieux et les exemplaires non utilisés pour l'analyse pourront être restitués aux candidats non retenus sur demande de leur part effectuée dans les 2 mois à compter de l'envoi du courrier d'information des candidats non retenus.

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