1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAF DE LA HAUTE-VIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des Organismes de sécurité sociale de la région Nouvelle Aquitaine et ex Midi-Pyrénées constitués en groupement de commande par convention de groupement en date du 12 mars 2025. Ce groupement est conduit par la Caisse d?Allocations Familiales de la Haute -Vienne.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des Organismes de sécurité sociale de la région Nouvelle Aquitaine et ex Midi-Pyrénées constitués en groupement de commande par convention de groupement en date du 12 mars 2025. Ce groupement est conduit par la Caisse d?Allocations Familiales de la Haute -Vienne.
Identifiant de la procédure: 2593cf10-3746-4ef6-8b63-9ca1bd05b65f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: CAF de la Charente-Maritime, CPAM de la Charente-Maritime, CAF des Deux-Sèvres, CPAM des Deux-Sèvres, CPAM de la Vienne, UIOSS de la Vienne.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les informations sont décrites dans le RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les informations sont décrites dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur 40 points : Coût forfaitaire mensuel 30 points Coût mensuel des consommables 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique sur 55 points décomposé de la façon suivante : Cohérence de l'offre au vu des effectifs dédiés à l'exécution du marché public (25 points) Organisation de la prestation et organisation des échanges avec l'organisme (10 points) Suivi de la qualité (20 points) Les éléments d'appréciation de chaque sous-critères sont détaillés dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: PRODUITS ÉCOLOGIQUES 5 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CAF DE LA HAUTE-VIENNE
Organisation chargée des procédures de recours: CAF DE LA HAUTE-VIENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAF DE LA HAUTE-VIENNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAF DE LA HAUTE-VIENNE
Organisation qui traite les offres: CAF DE LA HAUTE-VIENNE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 2
Description: LOT 2 : CAF de la Charente, CPAM de la Charente, CAF de la Corrèze, UIOSS de la Creuse, CAF de la Dordogne, CPAM de la Dordogne, UIOSS de la Dordogne, CAF de la Haute-Vienne, CPAM de la Haute-Vienne.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les informations sont décrites dans le RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les informations sont décrites dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur 40 points : Coût forfaitaire mensuel 30 points Coût mensuel des consommables 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique sur 55 points décomposé de la façon suivante : Cohérence de l'offre au vu des effectifs dédiés à l'exécution du marché public (25 points) Organisation de la prestation et organisation des échanges avec l'organisme (10 points) Suivi de la qualité (20 points) Les éléments d'appréciation de chaque sous-critères sont détaillés dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: PRODUITS ÉCOLOGIQUES 5 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CAF DE LA HAUTE-VIENNE
Organisation chargée des procédures de recours: CAF DE LA HAUTE-VIENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAF DE LA HAUTE-VIENNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAF DE LA HAUTE-VIENNE
Organisation qui traite les offres: CAF DE LA HAUTE-VIENNE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 3
Description: CAF de l'Ariège, CAF du Gers, Caf du Lot, CAF du Lot et Garonne, CPAM du Lot et Garonne, CAF du Tarn et Garonne.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les informations sont décrites dans le RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les informations sont décrites dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur 40 points : Coût forfaitaire mensuel 30 points Coût mensuel des consommables 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique sur 55 points décomposé de la façon suivante : Cohérence de l'offre au vu des effectifs dédiés à l'exécution du marché public (25 points) Organisation de la prestation et organisation des échanges avec l'organisme (10 points) Suivi de la qualité (20 points) Les éléments d'appréciation de chaque sous-critères sont détaillés dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: PRODUITS ÉCOLOGIQUES 5 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CAF DE LA HAUTE-VIENNE
Organisation chargée des procédures de recours: CAF DE LA HAUTE-VIENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAF DE LA HAUTE-VIENNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAF DE LA HAUTE-VIENNE
Organisation qui traite les offres: CAF DE LA HAUTE-VIENNE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 4
Description: CAF des Landes, CPAM des Landes, UGIC des Landes, CAF des Pyrénées-Atlantiques, CPAM des Pyrénées Atlantiques (Pau), CPAM des Pyrénées-Atlantiques (Bayonne), MSA Sud-Aquitaine, CAF des Hautes-Pyrénées
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les informations sont décrites dans le RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les informations sont décrites dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur 40 points : Coût forfaitaire mensuel 30 points Coût mensuel des consommables 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique sur 55 points décomposé de la façon suivante : Cohérence de l'offre au vu des effectifs dédiés à l'exécution du marché public (25 points) Organisation de la prestation et organisation des échanges avec l'organisme (10 points) Suivi de la qualité (20 points) Les éléments d'appréciation de chaque sous-critères sont détaillés dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: PRODUITS ÉCOLOGIQUES 5 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CAF DE LA HAUTE-VIENNE
Organisation chargée des procédures de recours: CAF DE LA HAUTE-VIENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAF DE LA HAUTE-VIENNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAF DE LA HAUTE-VIENNE
Organisation qui traite les offres: CAF DE LA HAUTE-VIENNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAF DE LA HAUTE-VIENNE
Numéro d’enregistrement: 77807318900020
Adresse postale: 25 rue Firmin Delage - TSA 14602
Ville: Limoges cedex 1
Code postal: 87046
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555434087
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a0c55a89-b538-4741-b4f7-06ac26b2aa0c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 17:04:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295547-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
