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Étude sur les grands projets européens 2007-2013 pour le compte de l'ASP Étude sur les grands projets européens 2007-2013 pour le compte de l'ASP mapa 12-25 Étude sur les grands projets européens 2007-2013 code_postal : 87000 lieu : sièege de l'asp, 87000 Limoges
Agence de services et de paiement 87040Limoges
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Étude sur les grands projets européens 2007-2013 pour le compte de l'ASP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222047

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-183088
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 12-183088
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de services et de paiement.
 Correspondant : M. Robert Henri, Secrétaire Général, 2 rue du maupas 87040 Limoges, tél. : 05-55-12-00-00, adresse internet : http://www.asp-public.fr.

Objet du marché : mapa 12-25 Étude sur les grands projets européens 2007-2013.
Lieu d'exécution : sièege de l'asp, 87000 Limoges.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet de réaliser une étude sur la mise en œuvre des grands projets sur la période 2007-2013 et d'analyser les perspectives d'amélioration et d'appui sur la future période de programmation 2014-2020. Il est passé pour une durée de 8 mois, non renouvelable
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28 avril 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (Dgp) par lettre recommandée avec avis de réception. Le comptable assignataire des paiements est l'agent Comptable de l'asp.
cette prestation sera financée sur des crédits de l'etablissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit avec un groupement d'entreprises au sens de l'article 51 du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- candidat, dûment remplie et signée par le candidat ; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement ; - les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...) ; - la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés conformément aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, ou formulaire Dc2 accessible à la même adresse, comportant obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant pouvoir d'engager la société) ; aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat). Le candidat peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions de l'article 45-iii du Code des marchés publics. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. - Une présentation de la société. - Une liste des principales prestations de même nature que l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années si disponible.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère no1- qualité de l'offre : 50 %;
     - critère no2 - appréciation du budget : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2012, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 12-25.

Renseignements complémentaires : a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :
1) l'acte d'engagement, dûment rempli et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) ; pour l'offre remise par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être un document original signé manuscritement.
2) un mémoire technique de l'offre du candidat faisant apparaître la méthodologie proposée, les outils qui seront mobilisées pour conduire cette mission en précisant et en dénombrant les différents moyens d'investigation utilisés. Le candidat précisera également l'organisation qu'il entend donner à son équipe. Une attention particulière sera portée sur le calendrier de réalisation mis en place par le candidat.
3) le budget détaillé de son offre : la décomposition du budget devra préciser la ventilation (coûts journée par profil incluant les frais annexes : déplacements, secrétariat, frais de reprographie, etc.) et la répartition selon les phases du projet.
4) CV anonymes des consultants désignés pour réaliser la prestation et rôle précis effectif (en particulier le responsable de la mission qui sera aussi l'interlocuteur principal de la maîtrise d'ouvrage).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence de services et de paiement - Direction des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales.
 Correspondant : M. Valadon Thierry, tél. : 05-55-12-01-06, courriel : thierry.valadon@asp-public.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence de services et de paiement - Secteur Achats et marchés publics.
 Correspondant : M. Garzon Jorge, tél. : 05-55-12-03-58, courriel : appui-mp@asp-public.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_0jKolnMFeQ&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_wHPnAUVV_7.
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