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Agence de services et de paiement 87040Limoges
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Prestations de formation pour les modules " culture administrative " et " décentralisation et collectivités territoriales " et " droit administratif "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543513

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-71194
SOURCEWEB (29/03/13)
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 13-71194
Départements de rappel : 93
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de services et de paiement.
 Correspondant : M. Robert Henri, Secrétaire Général, 2 rue du maupas 87040 Limogestél. : 05-55-12-00-00 adresse internet : http://www.asp-public.fr.

Objet du marché : accord-Cadre pour une prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour l'agence de Services et de Paiement (Asp).

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre entre l'asp et plusieurs opérateurs économiques. L'objet du présent accord-cadre, et des marchés subséquents conclus sur son fondement, concerne la mise à disposition de personnel intérimaire, au sein de l'agence de services et de paiement (Asp) pour ses sites métropolitains, y compris la Corse.
L'Agence de Services et de Paiement souhaite que les titulaires soient en mesure de lui proposer des intérimaires ayant des profils de :
- analyste fonctionnel,
- assistant à maîtrise d'ouvrage principalement dans le domaine informatique,
- chef de projet principalement dans le domaine informatique,
- gestionnaire administratif polyvalent,
- opérateur de saisie,
- .
L'Asp souhaite pouvoir recourir à ces profils quel que soit le domaine d'activité de l'asp concerné
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : c'est un marché à bons de commande, passé sans minimum ni maximum.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28 avril 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (Dgp) par lettre recommandée avec avis de réception. Le comptable assignataire des paiements est l'agent Comptable de l'asp.
ces prestations seront financées sur le budget de l'etablissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit avec un groupement d'entreprises. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat doit fournir: - une lettre de candidature ou formulaire Dc1 joint au présent dossier de consultation, dûment renseigné, daté et signé par le candidat ; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe ) ; - les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...) ; - la " déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement " ou Dc2 , renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat) ; aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et moyens annuels du candidat). - une présentation jointe en annexe au Dc2 permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ; Le prestataire doit avoir la capacité juridique de mettre à disposition du personnel à un tiers selon les dispositions des articles L 8241-1 et L 1251-1 du code du travail, doit être inscrit au registre du commerce ou de la profession comme entreprise de travail temporaire, et doit avoir fait l'objet d'une déclaration préalable faite à l'autorité administrative (article L 1251-45 du code du travail).;
     - Autres renseignements demandés : pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat devra préciser, s'il est en mesure de les fournir : - les métiers, les effectifs du candidat et leur qualification, les matériels et techniques avec mises en évidence des compétences pour réaliser les prestations demandées. Il indiquera les fonctions qui interviendront aux différentes étapes des missions qui lui sont confiées. - les références de ses principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, en précisant pour chaque référence le nom des maîtres d'ouvrage, le montant des prestations ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées pour des renseignements (dans le cadre de réponse joint au présent Règlement de consultation Annexerc_Mapa13-10-Present°References.Doc).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (cf. détail dans rc) : 50 %;
     - coefficients multiplicateurs du candidat (cf. détail dans rc) : 40 %;
     - politique sociale et mise à disposition de travailleurs handicapés (cf. détail dans rc) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 13-10.

Renseignements complémentaires : l'offre doit contenir :
1) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide ; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original) ;
2) l'annexe financière à l'acte d'engagement : Bordereau des prix unitaires
3) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants
4) Une proposition technique en réponse aux exigences du CCP dans laquelle :
- il précisera la politique sociale de l'entreprise en matière d'égalité des chances, d'insertion des seniors, de lutte contre les discriminations et d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel. Des exemples concrets seront présentés et des propositions de mise en œuvre dans le cadre des recrutements d'intérimaires au sein de l'asp seront également détaillées.
- il démontrera plus particulièrement sa capacité à proposer des profils Travailleurs Handicapés (Th) dans le cadre de recrutements correspondant aux profils recherchés par l'établissement (réseau, partenariats, viviers de candidatures Th...).
- il indiquera la carte des implantations géographiques de ses agences, filiales spécialisées, et toute information permettant de démontrer sa capacité à solliciter son réseau.
- il présentera ses procédures internes de recrutement et de mise à disposition du personnel (fiches de poste, outils d'évaluation, entretiens, sélection, suivi de l'intégration...).
- il décrira les mesures employées pour assurer la qualité de la prestation au sein de la structure de son client (adéquation poste/profil intérimaire, gestion dématérialisée, modalités et délais de transmission des contrats de mission et des contrats de mise à disposition, etc.).
- il fournira 12 CV répondant aux besoins potentiels de l'asp pour les 3 fonctions suivantes (des CV de TH correspondant aux profils seront également fournis).
o 2 CV de chef de projet débutant
o 2 CV de chef de projet confirmé
o 2 CV d'analyste fonctionnel débutant
o 2 CV d'analyste fonctionnel expérimenté
o 2 CV d'assistant à maîtrise d'ouvrage débutant
o 2 CV d'assistant à maîtrise d'ouvrage confirmé
- il proposera des exemples de tableaux de bord qu'il peut produire permettant à l'asp de réaliser la comptabilité analytique et qui contiendront a minima les informations suivantes : Par no de commande, le site ASP d'affectation de l'intérimaire, le nom de la prestation pour lequel l'intérimaire est recruté, le financeur, le coût horaire de la prestation réalisée, le nombre d'heures réalisées mensuellement (qui sera consolidé annuellement), le nombre d'heures réalisées par le personnel TH.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence de services et de paiement.
 Correspondant : Mme SERIZAY Alexandra,  2 rue du Maupas,  87040 Limoges, tél. : 05-55-12-01-34, courriel : appui-mp@asp-public.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ki8pbDxvj5&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ki8pbDxvj5&v=1&selected=0.
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