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A proximité de Limoges 87000 Haute Vienne
Acheteur : Agence de services et de paiement
LIZEAUX LAURE
2 RUE DU MAUPAS 2 RUE DU MAUPAS
87000 Limoges
Tel : 0555120769
  Reste 68 jours - Date de clôture estimée : 15/08/2025  
4 Lots
Lot 1
Ces formations visent à former nos agents aux gestes de premiers de premier secours et maintenir les compétences des agents déjà formés.
Lot 2
Ces formations visent à former nos agents pour qu’ils puissent réagir efficacement face à un incendie ou une situation d'urgence.
Lot 3
Ces formations visent à former nos agents à appréhender les missions de l'assistant de prévention, à le sensibiliser aux risques professionnels dans la fonction publique et à maintenir leurs compétences tout au long de leur mission.
Lot 4
Ces formations visent à former nos agents non électriciens pour réaliser en sécurité des interventions élémentaires et/ou des manœuvres d'ordre électrique en basse tension dans un environnement présentant des risques électriques.
Secteurs d'activité

Organisation de prestations de formation relatives au domaine de la sécurité au travail pour les agents de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) (France métropolitaine, Corse)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 02/06/2025
BOAMP - 25-61336
Avis de marché - Avis n° 25-61336 du 02/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 87, 93
Annonce n° 25-61336
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de Services et de Paiement
Correspondant : MME LIZEAUX LAURE, Cheffe de service
Adresse :  2 RUE DU MAUPAS, 87000 LIMOGES
Coordonnées :
Poste :
Courriel : appui-mp@asp.gouv.fr
Adresse internet : https://asp-public.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MAPA25-08 : Organisation de prestations de formation relatives au domaine de la sécurité au travail pour les agents de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) (France métropolitaine, Corse)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L’ASP se réserve la possibilité de mettre en œuvre, en application de l’article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP de la présente consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : 80 sessions max lot 2 : 60 lot 3 :24 lot 4 :24
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
    • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
    • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
    • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
    • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
    • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
      Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux joints à la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : appui-mp@asp.gouv.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Contact : MME LIZEAUX
Coordonnées : 
Poste :
Courriel : appui-mp@asp.gouv.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
  • Lot(s) 1 - Ces formations visent à former nos agents aux gestes de premiers de premier secours et maintenir les compétences des agents déjà formés.
    Etendue ou quantité : nombre de sessions max sur 4 ans : 80
  • Lot(s) 2 - Ces formations visent à former nos agents pour qu’ils puissent réagir efficacement face à un incendie ou une situation d'urgence.
    Etendue ou quantité : nombre de sessions max sur 4 ans : 60
  • Lot(s) 3 - Ces formations visent à former nos agents à appréhender les missions de l'assistant de prévention, à le sensibiliser aux risques professionnels dans la fonction publique et à maintenir leurs compétences tout au long de leur mission.
    Etendue ou quantité : nombre de sessions max sur 4 ans : 24
  • Lot(s) 4 - Ces formations visent à former nos agents non électriciens pour réaliser en sécurité des interventions élémentaires et/ou des manœuvres d'ordre électrique en basse tension dans un environnement présentant des risques électriques.
    Etendue ou quantité : nombre de sessions max sur 4 ans : 24
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2025
Profil d'acheteur : https://asp-public.fr