Centrale des marchés
mp 14-51 87 assistance à la gestion de dispositifs " chèques services " à Limoges ville : Limoges pays : F- lieu : 2 rue du maupas code_postal : 87040
Agence de services et de paiement 87040Limoges appui-mp@asp-public.fr
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Mp 14-51

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346012

Date de clôture estimée : 30/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-194017
JOUE (30/12/14)
444803-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de services et de paiement, 2 rue du maupas, à l'attention de M. Lefebvre Yves, F-87040 Limoges. E-mail : appui-mp@asp-public.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.asp-public.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ncLDepOsF-&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Profil acheteur de l'ASP / rubrique "questions/réponses", 2 rue du Maupas, à l'attention de M. Profil acheteur, F-87040 Limoges. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ncLDepOsF-&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence de Services et de Paiement - ASP, 2 rue du maupas, contact : service Juridique - secteur Achats et Marchés Publics, à l'attention de Mme ALAGUILLAUME Anne-Flore, F-87040 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 12 03 59. E-mail : appui-mp@asp-public.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Profil acheteur de l'ASP, 2 rue du Maupas, F-87040 Limoges. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ncLDepOsF-&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mp 14-51.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assistance à la gestion de dispositifs " chèques services "
L'Asp est un établissement public administratif qui instruit et paie des aides publiques pour le compte de donneurs d'ordre dans le cadre de la mise en oeuvre de leurs politiques .
Dans ce contexte, l'asp lance une consultation sur un mode de paiement alternatif aux virements bancaires, s'adressant à des réseaux privatifs d'acceptants de ce mode de règlement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72514100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'établissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
en cas de groupement conjoint, le groupement sera solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La méconnaissance de ces dispositions emportera l'irrecevabilité des candidatures des différents groupements auxquels le candidat a participé.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir ses tâches pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ce membre défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.
L'un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cuaque candidat fournira :
- une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment remplie, datée et signée par le candidat ; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement ;
- les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
- la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés visés à l'article 43 du code des marchés publics, ou formulaire Dc2 accessible à la même adresse, comportant obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat) ; aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une présentation de la société, dont le formalisme ne dépassera pas les indications du modèle de fiche de présentation de la société dans laquelle le candidat fournira impérativement les informations suivantes : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; par " chiffre d'affaires concernant les services objet du marché ", il est entendu le chiffre d'affaires réalisé correspondant strictement aux prestations décrites au paragraphe 3.1 " Décomposition du marché " du réglement de la consultation relatif aux candidatures ;
- extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices disponibles (2011-2013), des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : compte tenu de l'objet du marché (volumes importants de chèques services), le candidat positionnant sa candidature devra justifier d'un chiffre d'affaires réalisé, sur le dernier exercice clôturé, d'au minimum 3 millions d'euros (H.T.) concernant les prestations similaires à celles de la présente consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une présentation des principaux services (4 au maximum) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- une indication des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats.
un formulaire de présentation de la société est joint au réglement d ela consultation relatif aux candidatures. Il est impératif de le respecter. En cas de groupement, renseigner un formulaire par société membre du groupement.
Un formulaire de présentation d'une référence est annexé au réglement de la consultation relatif aux candidatures. Il est impératif de le respecter. Renseigner un formulaire par référence.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - critère 1 : Capacité économique et financière du candidat sur 10 points :
* sous critère 1.1 : moyenne, sur les 3 derniers exercices, du pourcentage du chiffre d'affaires spécifique au domaine objet de la consultation défini au paragraphe 3.1 (par rapport au chiffre d'affaires global) (sur 5) ;
* sous-critère 1.2 : évolution, sur les 3 derniers exercices, du chiffre d'affaires spécifique au domaine objet de la consultation défini au paragraphe 3.1 (sur 5) ;
- critère 2 : Capacité organisationnelle du candidat sur 20 points :
* sous critère 2.1 : gestion des fluctuations de charge (sur 5) ;
* sous-critère 2.2 : approche méthodologique structurée (sur 5) ;
* sous-critère 2.3 : part des effectifs en capacité d'être mobilisé pour la prestation recherchée (sur 5) ;
* sous-critère 2.4 : assurances qualité (sur 5)
- critère 3 : Capacité technique du candidat sur 70 points :
* sous critère 3.1 : degré de proximité des 4 références avec les prestations à réaliser (sur 10 ; chaque référence est appréciée au regard du tableau ci-dessous ; les notes obtenues pour chaque référence sont ensuite additionnées et divisées pour donner une note sur 10) ;
* sous-critère 3.2 : caractère "intégré" des prestations de transactions dématérialisées et de plateforme de gestion de comptes distants présentées en référence au vu des partenariats affichés dans les références (sur 25) ;
* sous-critère 3.3 : robustesse des process en lien avec le dimensionnement annuel des références et les résultats obtenus, appréciée notamment au regard du nombre de comptes gérés actifs, la criticité des enjeux et la fiabilité des processus (sur 15) ;
* sous-critère 3.4 : plateforme de gestion de comptes à l'état de l'art du marché (sur 10)
* sous-critère 3.5 : capacité à mobiliser des outils disponibles "sur étagère" (sur 10)
le détail de ces critères figure dans le réglement de la consultation relatif aux candidatures.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP 14-51.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 janvier 2015, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum de 200 000 €o(s) (H.T.) et sans montant ou quantité maximum.
le déroulement de la procédure de cet appel d'offres restreint est le suivant :
Etape 1 : Les opérateurs économiques intéressés remettent dans un premier temps une candidature conformément aux dispositions contenues dans l'article 4 du présent règlement de la consultation.
etape 2 : Dans un second temps, les candidats retenus recevront un courrier leur indiquant l'adresse de téléchargement du dossier de consultation et, en parallèle, un courriel contenant un identifiant et un code d'accès pour télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme Achat Public leur sera envoyé.
Le dossier de consultation devrait être mis à disposition des candidats retenus au cours du mois de mars 2015. Les date et heure limites de réception des offres seront précisées dans le courrier d'envoi et dans le règlement de la consultation relatif aux offres.
Informations fournies, à titre indicatif, sur le contexte prévisible d'exécution du marché :
- la date de notification du marché est prévue en juillet 2015 pour une mise en oeuvre fonctionnelle de la solution au dernier trimestre 2015.
- La solution proposée doit pouvoir évoluer vers des flux totalement dématérialisés en mode nominal.
le présent marché est passé pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa notification (ou de la date indiquée dans la lettre de notification). Il peut faire l'objet, sur décision de l'administration, d'au plus 2 prolongations d'une durée de 1 an chacune. Sa durée globale ne peut excéder 5 ans.
le marché s'exécutera :
- pour les réunions, comités, ateliers : au siège de l'asp à Limoges (87) et à Montreuil-Sous-Bois (93), voire par visio conférence après accord de l'asp ;
- pour les autres prestations : dans les locaux du titulaire oude ses sous-traitants éventuels.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges - Greffe du Tribunal, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Limoges Greffes du Tribunal, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 60
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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