Centrale des marchés
mp 14-50 87 Veille automatique des parutions au bodacc pour les entités gérées par l' ASP, à Limoges lieu : 2 rue du maupas pays : F- ville : Limoges code_postal : 87040
Agence de services et de paiement 87040Limoges appui-mp@asp-public.fr
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Mp 14-50

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344183

Date de clôture estimée : 04/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
442232-2014
BOAMP (26/12/14)
14-192698

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de services et de paiement, 2 rue du maupas, à l'attention de M. Robert Henri, F-87040 Limoges. E-mail : appui-mp@asp-public.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.asp-public.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_jRt9pz0T8w&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Profil acheteur de l'ASP / rubrique "questions/réponses", 2 rue du Maupas, à l'attention de M. Profil acheteur, F-87040 Limoges. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_jRt9pz0T8w&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence de Services et de Paiement - ASP, 2 rue du maupas, contact : service Juridique - secteur Achats et Marchés Publics, à l'attention de Mme ALAGUILLAUME Anne-Flore, F-87040 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 12 03 59. E-mail : appui-mp@asp-public.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Profil acheteur de l'ASP, 2 rue du Maupas, F-87040 Limoges. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_jRt9pz0T8w&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mp 14-50.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l'asp.
Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes :
1. Une veille Juridique des Entreprises (volumétrie en surveillance jusqu'à 2 000 000 numéros de SIRET différents) accessible de manière sélective par les sites de l'asp pour les procédures et évènements décrits dans le CCTP.
2. Une mise à jour bimensuelle (méthode annule et remplace) des données fournies par l'asp (volumétrie jusqu'à 2 000 000 numéros de SIRET différents).
3. Une consultation des sources BODACC éventuellement enrichies d'autres sources de données dont dispose le prestataire.
4. Une consultation des annonces de Procédures Collectives avec les titres de jugements.
5. La transmission d'un fichier journalier au siège de l'asp comportant les données relatives aux procédures et événements détectés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72600000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'établissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. L'un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics).
L'administration se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat ; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe ) ;
- les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
- la " déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement " ou formulaire Dc2 , accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat) ; aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint une présentation de la société et tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas de références, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre (cf. détail dans le rc)
Pondération : 60.
2. coût (cf. détail dans le rc)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP 14-50.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 février 2015, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :
1) l'acte d'engagement, dûment rempli et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) ;
2) l'annexe à l'acte d'engagement
3) un mémoire technique décrivant de façon détaillée :
- le service de consultation des annonces légales (Critères, données disponibles, possibilités d'extraction et d'impression...)
- le processus d'acquisition des annonces légales (sources, fréquence...) de traitement et de restitution des informations.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre n'incluant pas a minima le BODACC comme source d'information se verra rejetée.
Le candidat précisera dans l'annexe à l'acte d'engagement si le protocole de communication Cft/Ip (tunnel Vpn) est supporté (en émission et enréception) et les protocoles de transfert possibles si le protocole Cft/Ip n'est pas supporté (protocole SFTP ou Ftps).
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent obligatoirement proposer un protocole de communication (cf. page ii b du Cctp). Son absence entraînera le rejet de l'offre.
4) un fichier test à partir de l'échantillon de 50 entités fournies par l'asp (Echantillon_Test_1.Txt) :
Le candidat fournira un fichier résultat unique contenant la liste des annonces parues au BODACC pour les événements décrits dans le CCTP (avec les données détaillées) entre le 28/12/2014 et le 28/01/2015 pour l'échantillon de 50 entités fourni. Pour l'analyse des offres, ce fichier devra être constitué de l'ensemble des données attendues décrites dans le paragraphe ii b 2 du cctp " Structure du fichier envoyé par le titulaire à l'asp " et présentées conformément aux dispositions de ce même article.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent obligatoirement remettre ce fichier traité dans leur offre. Son absence entraînera le rejet de l'offre.
5) Le candidat doit également fournir des accès en consultation à l'asp sur sa base d'informations légales. L'asp effectuera une consultation sur 50 entités dont 25 seront présentes dans l'échantillon test fourni et dont 25 autres seront issues de son propre système d'information. La consultation portera sur les annonces parues jusqu'à 5 semaines après la date limite de remise des plis.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent obligatoirement fournir avec leur offre cet accès pendant 5 semaines après la date limite de remise des plis. Son absence entraînera le rejet de l'offre.
L'habilitation fournie doit être identique aux services proposés dans l'offre.
6) Le candidat pourra, proposer - à titre d'information- sans obligation d'autres solutionsd'échanges ou de mise à disposition d'informations conduisant au même résultat (Web Services...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges - Greffe du Tribunal, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Limoges Greffes du Tribunal, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 60
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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