Centrale des marchés
mp 14-22 87 prestation de photo interprétation assistée par ordinateur (piao) pour les contrôles des demandes de subventions agricoles à Limoges pays : F- ville : Limoges code_postal : 87040 lieu :...
Agence de services et de paiement 87040Limoges appui-mp@asp-public.fr
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Mp 14-22

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153712

Date de clôture estimée : 20/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
234478-2014
BOAMP (10/07/14)
14-104415

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de services et de paiement, 2 rue du maupas, à l'attention de M. Robert Henri, F-87040 Limoges. E-mail : appui-mp@asp-public.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.asp-public.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_dvRC6zrwSU&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Profil acheteur de l'ASP / rubrique "questions/réponses", 2 rue du Maupas, à l'attention de M. Profil acheteur, F-87040 Limoges. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_dvRC6zrwSU&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence de Services et de Paiement - ASP, 2 rue du maupas, contact : service Juridique - secteur Achats et Marchés Publics, à l'attention de Mme ALAGUILLAUME Anne-Flore, F-87040 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 12 03 59. E-mail : appui-mp@asp-public.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Profil acheteur de l'ASP, 2 rue du Maupas, F-87040 Limoges. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_dvRC6zrwSU&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mp 14-22.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 08 Services de recherche et de développement.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance métropolitaine.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
photo Interprétation Assistée par Ordinateur (Piao) pour les contrôles des demandes de subventions agricoles
ce marché a pour objet la réalisation de la Photo Interprétation Assistée par Ordinateur (Piao) pour les contrôles par télédétection des déclarations des agriculteurs déposées dans le cadre de l'octroi des paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune. La réalisation des contrôles par télédétection doit se faire dans le respect de la réglementation communautaire et française et des spécifications du centre commun de recherche de la Commission européenne (cf. Site wikicap du Ccr) et dans le strict respect du calendrier imposé.
Les descriptions des prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le C.C.T.P.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
73000000, 77100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé pour des montants minimum et maximum, sur la durée du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la personne publique se réserve le droit de commander des prestations complémentaires d'un montant de 60 000 EUR (H.T.) par période d'exécution ; cf. détail art 7.2 du CCAP.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'établissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale.
La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir ses tâches pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ce membre défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics).
L'administration se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat ; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe ) ;
- les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
- la " déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement " ou formulaire Dc2 , accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat) ; aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).
Pour la capacité financière : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une présentation jointe en annexe au Dc2 permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat ;
à cet effet, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère n°1 : qualité technique de l'offre (cf. détail dans rc)
Pondération : 35.
2. critère n°2 : respect des délais et capacité de production (cf. détail dans rc)
Pondération : 25.
3. crtière n°3 : prix (cf. détail dans rc)
Pondération : 30.
4. critère n°4 : : qualité informatique de la proposition (cf. détail dans rc)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP 14-22.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 août 2014, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :
- l'acte d'engagement daté et signé par le candidat ou, le cas échéant, les représentants qualifiés de toutes les entreprises concourantes ayant vocation à être titulaires du marché.
Nb : les montants maximum et minimum sont à calculer en utilisant les indications portées en s'aidant des onglets Calculmontantmini et Calculmontantmaxi du classeur Excel " annexes-ae.xls ". Le candidat reportera les montants mini et maxi dans l'acte d'engagement.
- Les bordereaux de prix - grilles 1 et 2 (annexe à l'acte d'engagement) : Le candidat doit compléter l'ensemble des tranches des grilles de prix.
-Le mémoire technique (proposition technique) détaillé du candidat. (Cf. Structure du mémoire détaillée dans l'annexe A au présent Rc.)
- une copie de l'offre en version numérique sur clé usb, cd ou DVD pour les candidats ayant remis leur offre de manière traditionnelle " papier ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges - Greffe du Tribunal, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Limoges Greffes du Tribunal, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 60
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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