Centrale des marchés
mp 13-11 : Marché de prestations de services d'assurances pour l'asp 87 prestations de services d'assurances pour l'ASP à Limoges ville : Limoges lieu : 2 rue du maupas code_postal : 87040 pays : F-
Agence de services et de paiement 87040Limoges appui-mp@asp-public.fr
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Mp 13-11 : Marché de prestations de services d'assurances pour l'asp

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660151

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66321
JOUE (16/04/13)
124057-2013
SOURCEWEB (11/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de services et de paiement, 2 rue du maupas, contact : secrétariat Général, à l'attention de M. Robert Henri, F-87040 Limoges. E-mail : appui-mp@asp-public.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.asp-public.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_w_wIf8YxbN&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence de Services et de Paiement - ASP, 02 rue du Maupas, contact : dfjl - service Logistique et Patrimoine, à l'attention de M. Salome Jerome, F-87040 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 12 15 62. E-mail : jerome.salome@asp-public.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence de Services et de Paiement - ASP, 2 rue du maupas, contact : dfjl - service Juridique Secteur Achats et Marchés Publics, à l'attention de Mme SERIZAY Alexandra, F-87040 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 12 01 34. E-mail : appui-mp@asp-public.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mp 13-11 : Marché de prestations de services d'assurances pour l'asp.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un appel d'offres ouvert ayant pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de l'asp (Dommage aux biens, Responsabilité civile et Assistance-Rapatriement) et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515200,66516000,66512100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la description et l'étendue de chacun des lots sont précisées au cahier des clauses techniques particulières afférent à chacun des lots.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pour les 3 lots les candidats sont invités à chiffrer des Prestations supplémentaires éventuelles correspondants à des montants de franchises différents de la solution des bases définies par le Pouvoir Adjudicateur.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 30 juin 2016.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Dommages aux Biens
1) Description succincte :
Dommages aux Biens
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 30 juin 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Responsabilité Civile Générale
1) Description succincte :
Responsabilité Civile Générale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 30 juin 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Assistance Rapatriement
1) Description succincte :
Assistance Rapatriement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66512100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 30 juin 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements des différentes prestations prévues au marché se feront selon les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit avec un groupement d'entreprises au sens de l'article 51 du Code des Marchés Publics.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou tous les lots.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurance et intermédiaires (agents généraux ou courtiers) en application des articles L. 310-2 et L. 511-1 du Code des Assurances.
Les sociétés d'assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire.
Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application du 2° de l'article R.324-4 du Code du Travail, l'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Pour les courtiers, attestation prévue au Code des Assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc 1 - acte de candidature ; DC 2 - déclaration du candidat ; Déclaration du candidat : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; la copie de la délégation habilitant la personne signataire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires réalisé par le candidat sur le dernier exercice clôturé devra être au minimum de 150 000 € (H.T.) (en terme de montant des commissions et/ou honoraires perçus et non pas des primes encaissées).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinistres dont déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; les certificats de qualifications professionnelles ; présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 - valeur technique
Pondération : 60.
2. critère 2 - coût (T.T.C.) des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP 13-11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2013, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :
1- l'acte d'engagement du lot auquel il est répondu, complété, daté et signé ; ;
2- les conditions générales d'assurance ;
3- la convention de prestations de services, complétée, datée et signée ; Le candidat en remet une pour chaque lot auquel il répond ;
4- la note récapitulative des réserves et améliorations qui pourra servir de base à la rédaction d'une mise au point si l'offre du candidat est retenue ;
5- une note récapitulative du candidat d'assurance décrivant les principes, les services, les modalités d'utilisation d'un site extranet dédié à l'asp ;
6- une note descriptive des autres services (par exemple, assistance en prévention/protection) proposés par le candidat, avec précision des honoraires en cas de courtage, si ces services ne sont pas inclus dans la Convention de prestations de services.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges - Greffe du tribunal, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Limoges - Greffe du tribunal, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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