Centrale des marchés
mapa 14-01 Fourniture de titres de transport aérien et prestations associées pour l'agence de services et de paiement (Asp) 87 Fourniture de titres de transport aérien et prestations associées pour l'agence de services et de paiement (Asp) à Limoges ville : Limoges code_postal : 87040 pays : F- lieu : 2 rue du ...
Agence de services et de paiement 87040Limoges appui-mp@asp-public.fr 0555120548
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Mapa 14-01 Fourniture de titres de transport aérien et prestations associées pour l'agence de services et de paiement (Asp)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946234

Date de clôture estimée : 04/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/01/14)
29640-2014
BOAMP (25/01/14)
14-12762

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de services et de paiement, 2 rue du maupas, contact : secrétariat Général, à l'attention de M. Robert Henri, F-87040 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 12 00 00. E-mail : appui-mp@asp-public.fr. Fax : (+33) 5 55 12 05 48.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.asp-public.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence de Services et de Paiement ASP, 02 rue du Maupas, contact : dfjl-slp, à l'attention de Mme DUFOUR Isabelle, F-87040 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 12 05 77. E-mail : isabelle.dufour@asp-public.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence de Services et de Paiement ASP, 02 rue du Maupas, contact : dfjl - service Juridique Secteur Achats et Marchés Publics - aSP Client, à l'attention de Mme SERIZAY Alexandra, F-87040 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 12 01 34. E-mail : appui-mp@asp-public.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_RTuCA7zcj5&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mapa 14-01 Fourniture de titres de transport aérien et prestations associées pour l'agence de services et de paiement (Asp).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 20 Services annexes et auxiliaires des transports.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec un montant minimum et un montant maximum pouvant être commandés. Il est passé pour un minimum de 30 000 EUR (H.T.) et un maximum de 170 000 EUR (H.T.) annuels.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet des prestations de services d'agence de voyages pour la réservation, l'achat et la livraison de titres de transport aériens et autres services associés par le biais d'un système de commande offline et online pour le compte de l'agence de Services et de Paiement.La procédure de consultation du présent marché est, sur la base de l'article 30 du code des marchés publics, un marché à procédure adaptée.
Les prestations sont à réaliser dans les locaux du titulaire, sauf formations sur site et réunions le cas échéant (cf. Ccp).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il est passé pour un minimum de 30 000 EUR (H.T.) et un maximum de 170 000 EUR (H.T.) annuels.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ce marché est financé sur le budget de l'etablissement.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28 avril 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (Dgp) par lettre recommandée avec avis de réception.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement conjoint, le groupement attributaire du marché pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire ou en groupement avec mandataire solidaire si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché. Il joint notamment une copie de sa licence en cours de validité d'agence de voyages.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : qualité technique
Pondération : 50.
2. critère 2 : prix
Pondération : 45.
3. critère 3 : qualité environnementale et sociale de l'offre
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAPA 14-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 mars 2014, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :
1) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide ; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original) ;
2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants ;
3) l'annexe financière à l'acte d'engagement : Bordereau des prix unitaires (Bpu)
4) la proposition technique en réponse aux exigences du CCTP en utilisant le Cadre de réponse technique joint à la consultation.
5) La simulation financière - devis Quantitatif Estimatif - annexe au RC dont tous les champs devront être remplis par le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges - Greffe du tribunal, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Limoges - Greffe du tribunal, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradmin.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 janvier 2014.

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