Centrale des marchés
MP 15-01 Fourniture et gestion de cartes de paiement et/ou de retraitL'ASP est un établissement public administratif qui instruit et paie des aides publiques pour le compte de donneurs d'ordre dans le cadre...
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MP 15-01

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1665037

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/09/15)
15-135617
Résultat de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce No 15-135617 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Agence de services et de paiement, 2 rue du maupas, à l'attention de M. Lefebvre Yves, F-87040 Limoges. E-mail : appui-mp@asp-public.fr.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.asp-public.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_39UaKsZaE0&v=1&selected=0.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Organisme de droit public.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


mp 15-01.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


fourniture et gestion de cartes de paiement et/ou de retrait
l'asp est un établissement public administratif qui instruit et paie des aides publiques pour le compte de donneurs d'ordre dans le cadre de la mise en oeuvre de leurs politiques .
Dans ce contexte, ce marché a pour objet la fourniture et la gestion de cartes comme supports de transactions de paiement et/ou de retrait, cette modalité de paiement venant compléter celles déjà existantes à l'asp.
Ces cartes pré chargées sont destinées à deux types d'usage :
- le retrait aux guichets ou distributeurs ou automatiques de billets des banques.
- le paiement d'achats de biens de consommation ou de services pré-déterminés.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


30162000, 30161000, 30163000, 30160000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Restreinte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur financière de l'offre appréciée au regard du bpu : 35 %.
     2. valeur technique : 65 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


MP 15-01.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 011-014985 du 16/01/2015.


Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 1501
LOT no : 1
INTITULÉ : Fourniture et gestion de cartes de paiement et/ou de retrait

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


26 août 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


LE CHEQUE DEJEUNER, 27/29 avenue des Louvresses, 92230 Gennevilliers.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Valeur hors TVA : 19 000 euros.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004, relative aux marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 septembre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 10 B, annonce no 225 du 15 janvier 2015.


VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Limoges - Greffe du Tribunal, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. (+33) 5 55 33 91 55.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal Administratif de Limoges Greffes du Tribunal, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. (+33) 5 55 33 91 55.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


3 septembre 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Agence de services et de paiement, 2 rue du maupas, à l'attention de M. Lefebvre Yves, F-87040 Limoges. E-mail : appui-mp@asp-public.fr.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.asp-public.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_39UaKsZaE0&v=1&selected=0.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Organisme de droit public.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


mp 15-01.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


fourniture et gestion de cartes de paiement et/ou de retrait
l'asp est un établissement public administratif qui instruit et paie des aides publiques pour le compte de donneurs d'ordre dans le cadre de la mise en oeuvre de leurs politiques .
Dans ce contexte, ce marché a pour objet la fourniture et la gestion de cartes comme supports de transactions de paiement et/ou de retrait, cette modalité de paiement venant compléter celles déjà existantes à l'asp.
Ces cartes pré chargées sont destinées à deux types d'usage :
- le retrait aux guichets ou distributeurs ou automatiques de billets des banques.
- le paiement d'achats de biens de consommation ou de services pré-déterminés.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


30162000, 30161000, 30163000, 30160000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Restreinte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur financière de l'offre appréciée au regard du bpu : 35 %.
     2. valeur technique : 65 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


MP 15-01.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 011-014985 du 16/01/2015.


MARCHÉ no : 1501
LOT no : 1
INTITULÉ : Fourniture et gestion de cartes de paiement et/ou de retrait

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


26 août 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


LE CHEQUE DEJEUNER, 27/29 avenue des Louvresses, 92230 Gennevilliers.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Valeur hors TVA : 19 000 euros.

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004, relative aux marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 septembre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 10 B, annonce no 225 du 15 janvier 2015.


VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Limoges - Greffe du Tribunal, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. (+33) 5 55 33 91 55.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal Administratif de Limoges Greffes du Tribunal, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. (+33) 5 55 33 91 55.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


3 septembre 2015.
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