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Logiciels et systèmes d'information

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748019

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
385518-2015

31/10/2015 S212 États membres - Marché de fournitures - Avis d'attribution - Négociée sans mise en concurrence

France-Limoges: Logiciels et systèmes d'information

2015/S 212-385518

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Agence de services et de paiement
2 rue du Maupas
À l'attention de: Vincent Claudon
87040 Limoges
FRANCE
E-mail: appui-mp@asp-public.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.asp-public.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.3)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au marché

MP 15-09 Acquisition de licences de produits Micro Focus et maintenances associées.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Limoges (87)
Code NUTS

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Le présent marché a pour objet l'acquisition de licences de produits Micro Focus et maintenances associées.

II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

48000000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)

II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Offre la moins chère 71 555,34 et la plus chère 238 882,07 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché négocié passé en application de l'article 35-II-8 du Code des marchés publics.

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3)Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur

MP 15-09

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MP 15-09 Lot nº: 1 - Intitulé: Acquisition de licences de produits Micro Focus et maintenances associées

V.1)Date d'attribution du marché:

15.10.2015

V.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1

V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Micro Focus SAS
Tour Atlantique, 1 place de la Pyramide
92911 Paris La Défense
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché

Valeur totale finale du marché:
Offre la moins chère 71 555,34 et la plus chère 238 882,07 EUR
Hors TVA

V.5)Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.2)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004, relative aux marchés à bons de commande de l'article 77 du CMP.
C'est un marché à bons de commandes, avec un minimum et un maximum fixés en valeur (min HT : 71555,34 EUR — max HT: 238882.07).

VI.3)Procédures de recours

VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 Limoges
FRANCE
E-mail: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160

VI.3.2)Introduction des recours

VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 Limoges
FRANCE
E-mail: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160

VI.4)Date d’envoi du présent avis:

29.10.2015

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Adresse :
2 rue du Maupas
87040 Limoges (Code Insee: 87085)

E-mail : Voir l'e-mail

Secteurs d'activité :

Logiciels et systèmes d'information.

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