Réalisation d'une carte Régionale

Objet du marché : la présente mission consiste en la réalisation de 65 fiches à partir du prototype validé pour finaliser les contenus des 115 ensembles de paysage de la carte régionale. Il s'agira également de réaliser la concertation en lien.
cette mission de conception (rédaction, illustration) des fiches d'ensemble de paysage concernera plus particulièrement les ensembles paysagers des départements de l'ain, de l'isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie, du Rhône, du Puy-De-Dôme et du Cantal.
Lieu d'exécution : région Auvergne Rhône Alpes.

Caractéristiques principales : 
réalisation des contenus des ensembles de la carte régionale des paysages AURA
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de 65 fiches.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 novembre 2023.
Cautionnement et garanties exigés : le chiffre d'affaires au cours des trois dernières années ;
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années ;
Une liste des principaux services effectués les 3 dernières années.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : lors de la signature du marché 15 %
20 % à l'issue de la réalisation des 20 premières fiches
20 % à l'issue de la réalisation des 20 suivantes
20 % à l'issue des 25 dernières fiches
25 % (solde) à l'issue de la remise finale de l'ensemble des documents finalisés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un entrepreneur unique,
soit avec des entrepreneurs groupés ; dans ce cas indiquer le nom du mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire financièrement.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2143-12 du CCP, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 6 octobre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : dreal-map-2023-carteregionale2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2023.