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Dispositif d'appui à la conception et à la réalisation de vidéos promotionnelles Dispositif d'appui à la conception et à la réalisation de vidéos promotionnelles cp : 87040 designation : Agence de services et de paiement mel : appui-mp@asp-public.fr adresse : 2 RUE DU ...
Agence de services et de paiement 87040Limoges appui-mp@asp-public.fr
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Dispositif d'appui à la conception et à la réalisation de vidéos promotionnelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4554263

Date de clôture estimée : 30/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/05/19)
19-72404
Achatpublic (09/05/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 19-72404
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de services et de paiement.
 Correspondant : Mme Vincenti Claire, secrétaire général, 2 rue du maupas 87040 Limoges, courriel : appui-mp@asp-public.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_W1pGd2VlJh&v=1&selected=0.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dispositif d'appui à la conception et à la réalisation de vidéos promotionnelles.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92112000.
Lieu d'exécution : limoges, 87040 Limoges.
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

ce marché a pour objet la réalisation d'un dispositif d'appui à la conception et la réalisation de vidéos promotionnelles des projets des Groupes Opérationnels du pei (go pei). Le marché prévoit également l'animation de journées d'appropriation pour favoriser la prise en main la boîte à outils et l'autonomie des Groupes Opérationnels du PEI pour la réalisation de leur vidéo
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un accord-cadre mono-attributaire composé d'un lot unique, conformément aux articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Il est passé sans minimum et avec un maximum fixé en quantités détaillé dans le bordereau des prix unitaires
le marché est composé de 3 postes de prestation :
- poste 1 : Conception d'une boîte à outils pour la création de vidéos promotionnelles ;
- poste 2 : Animation de journées d'appropriation de la boîte à outils ;
- poste 3 : Suivi et assistance aux participants.
Estimation de la valeur (H.T.) : 125 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 juin 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la date de réception de la facture et/ou de la date de service fait, sauf suspension du délai global de paiement (Dgp) par lettre recommandée avec avis de réception.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : 3 références nationales ou régionales pour des contrats de service en cours d'exécution, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente, ou tout autre document permettant de juger de la capacité technique et financière du candidat à exécuter les prestations demandées ;;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Un RIB.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 19-09.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_W1pGd2VlJh&v=1&selected=0.
Date limite d'obtention : 29 mai 2019, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_W1pGd2VlJh&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges - Greffe du tribunal 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges - Greffe du tribunal 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

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