Centrale des marchés
conception, développement, maintenance et exploitation du futur SI de gestion des fonds européens - sYNERGIE 87 conception, développement, maintenance et exploitation du futur SI de gestion des fonds européens à Limoges lieu : 2 rue du maupas code_postal : 87040 ville : Limoges pays : F-
Agence de services et de paiement 87040Limoges appui-mp@asp-public.fr
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Conception, développement, maintenance et exploitation du futur SI de gestion des fonds européens - sYNERGIE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796435

Date de clôture estimée : 25/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/13)
274495-2013
BOAMP (14/08/13)
13-147756
SOURCEWEB (09/08/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de services et de paiement, 2 rue du maupas, à l'attention de M. Robert Henri, F-87040 Limoges. E-mail : appui-mp@asp-public.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.asp-public.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OfqyyuoEKz&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Profil acheteur de l'ASP / rubrique "questions/réponses", 2 rue du Maupas, à l'attention de M. Profil acheteur, F-87040 Limoges. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OfqyyuoEKz&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence de Services et de Paiement - ASP, 2 rue du maupas, contact : service Juridique - secteur Achats et Marchés Publics, à l'attention de Mme PEYNY-TINGUD Géraldine, F-87040 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 12 04 24. E-mail : appui-mp@asp-public.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OfqyyuoEKz&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Profil acheteur de l'ASP, 2 rue du Maupas, F-87040 Limoges. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OfqyyuoEKz&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conception, développement, maintenance et exploitation du futur SI de gestion des fonds européens - sYNERGIE.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet le cadrage, le développement, la maintenance (adaptative, corrective et préventive), l'exploitation et le déploiement des modules applicatifs du système d'information qui assurera la mise en oeuvre, pour la période de programmation 2014-2020, du suivi, de la gestion, de la certification et de l'audit des programmes ainsi que le pilotage de l'accord de partenariat.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché cofinancé par l'union Européenne.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. L'un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics).
L'administration se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat ; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe ) ;
- les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
- la " déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement " ou formulaire Dc2 , accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat) ; aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une présentation jointe en annexe au Dc2 permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
- pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché ;
-Pour la capacité financière : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère n°1 : compréhension globale du projet (cf. détail dans rc)
Pondération : 15.
2. critère n°2 : moyens et organisation (cf. détail dans rc)
Pondération : 25.
3. critère n°3: valeur technique de l'offre (cf. détail dans rc)
Pondération : 28.
4. critère n°4 : prix global de l'offre (cf. détail dans l'offre)
Pondération : 32.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP 13-23.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 septembre 2013, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :
1) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide
2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants
3) Les annexes à l'acte d'engagement : elles comprennent la grille financière permettant de calculer le coût maximum du marché (décomposition du prix global en coûts unitaires et forfaitaires) ainsi que les grilles de chiffrage (tableaux d'unités d'oeuvres, tableaux de charges et cas pratiques) dûment remplies.
4) la proposition technique en réponse aux exigences du CCTP :
Elle comprend notamment
- la justification des choix techniques et organisationnels proposés,
- le plan prévisionnel relatif à l'exécution des prestations(calendrier de réalisation, estimation de l'effort, charges, mesure de la maîtrise qualité),
- l'organisation, l'infrastructure, la logistique prévues,
- les compétences des intervenants de l'équipe appelées à intervenir et leur Curriculum Vitae "Anonymisé ",
- toute pièce que le soumissionnaire estime de nature à appuyer son offre - certifications et agréments.
- le nombre d'intervenants par profil et leur durée d'intervention.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges - Greffe du Tribunal, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Limoges Greffes du Tribunal, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 60
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2013.

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