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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de services et de paiement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis d'attribution des marchés spécifiques 2025 au SAD MP24-04 - Fourniture de licences informatiques
Description: Avis d'attribution pour les marchés n° 24SAD04C2SP19 - 24SAD04C1SP03 - 24SAD04C2SP21 - 24SAD04C8SP14 - 24SAD04C5SP08 - 24SAD04C2SP26 - 24SAD04C2SP28 - 24SAD04C8SP17 - 24SAD04C5SP11 - 24SAD04C2SP25 - 24SAD04C1SP06
Identifiant de la procédure: 9c7e83c6-c5af-4324-9fb4-377623e52dd9
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marchés spécifiques passés sur le fondement du système d’acquisition dynamique référencé MP24 04 relatif à la fourniture de licences informatiques et de services associés
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: N’importe où en France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 205 054,48 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lo t 1 - Souscription, maintenance et support de la suite JIRA
Description: Souscription, maintenance et support de la suite JIRA
Identifiant interne: lot 1 - 24SAD04C2SP19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: N'importe où en France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique de l'offre
Description: Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix / Pondération : 90 2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Agence de services et de paiement
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lo t 2 - Souscription de licences du produit BONITA
Description: Souscription de licences du produit BONITA (incluant la maintenance et le support)
Identifiant interne: Lot 2 - 24SAD04C1SP03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/09/2025
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix / pondération 100 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Agence de services et de paiement
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Renouvellement de licences Windows Entreprise E3
Description: Renouvellement de licences Windows Entreprise E3
Identifiant interne: Lot 3 - 24SAD04C2SP21
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix / pondération 100 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Agence de services et de paiement
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Support et Services associés à l’utilisation de la solution « Microstrategy »
Description: Support et Services associés à l’utilisation de la solution « Microstrategy »
Identifiant interne: Lot 4 - 24SAD04C8SP14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/08/2025
Durée: 870 Jours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix / pondération 100 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Agence de services et de paiement
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Acquisition de licences Microsoft Office 2024 reconditionnées
Description: Acquisition de licences Microsoft Office 2024 reconditionnées
Identifiant interne: Lot 5 - 24SAD04C5SP08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/09/2025
Durée: 113 Jours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix / pondération 100 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Agence de services et de paiement
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Renouvellement licences Interact / souscription droit d’usage licences Profil Viewer et prestations associées
Description: Renouvellement de la maintenance/support et acquisition des licences Interact / souscription du droit d’usage des licences Profil Viewer et prestations d’assistance technique et de transfert de compétences
Identifiant interne: Lot 6 - 24SAD04C2SP26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix / pondération 100 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Agence de services et de paiement
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Souscription de licences des produits SANSymphony et FileFly
Description: Souscription de licences des produits SANSymphony et FileFly (incluant la maintenance et le support)
Identifiant interne: Lot 7 - 24SAD04C2SP28
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix / pondération 100 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Agence de services et de paiement
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - Souscription de produits DATAIKU
Description: Souscription de produits DATAIKU et prestations de formations/montée en compétences
Identifiant interne: Lot 8 - 24SAD04C8SP17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix / pondération 100 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Agence de services et de paiement
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 - Renouvellement du business support et souscription de produits OpenText
Description: Renouvellement du business support et souscription de produits OpenText
Identifiant interne: Lot 9 - 24SAD04C5SP11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix / pondération 100 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Agence de services et de paiement
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: lot 10 - Souscription de licences des produits VMware
Description: Souscription de licences des produits VMware (incluant la maintenance et le support)
Identifiant interne: Lot 10 - 24SAD04C2SP25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix / pondération 100 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Agence de services et de paiement
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: lot 11 - Renouvellement de la maintenance niveau "Standard" des jetons Sciforma - Acquisition de jetons supplémentaires avec maintenance "Standard" associée - Prestations d'assistance technique
Description: Renouvellement de la maintenance niveau "Standard" des jetons Sciforma - Acquisition de jetons supplémentaires avec maintenance "Standard" associée - Prestations d'assistance technique
Identifiant interne: Lot 11 - 24SAD04C1SP06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix / pondération 100 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Agence de services et de paiement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 205 054,48 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 205 054,48 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 396 850,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VALIANTYS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre VALIANTYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 396 850,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 1 - Marché spécifique 24SAD04C2SP19
Date de conclusion du marché/concession: 05/05/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de services et de paiement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 254 125,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BONITASOFT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BONITASOFT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 254 125,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 - Marché spécifique 24SAD04C1SP03
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de services et de paiement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SCC France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 193 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 3 - 24SAD04C2SP21
Date de conclusion du marché/concession: 12/08/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de services et de paiement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 570,12 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SCC France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 225 570,12 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4 - 24SAD04C8SP14
Date de conclusion du marché/concession: 13/08/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de services et de paiement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECONOCOM PRODUCTS ET SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ECONOCOM PRODUCTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 359 514,30 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 5 - 24SAD04C5SP08
Date de conclusion du marché/concession: 09/09/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de services et de paiement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 353,70 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INTERACT SOFTWARE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre INTERACT SOFTWARE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 195 353,70 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 6 - 24SAD04C2SP26
Date de conclusion du marché/concession: 27/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de services et de paiement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 187 876,94 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SCC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 187 876,94 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 7 - 24SAD04C2SP28
Date de conclusion du marché/concession: 04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de services et de paiement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORANGE BUSINESS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ORANGE BUINESS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 225 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 8 - 24SAD04C8SP17
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de services et de paiement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ZENOPS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ZENOPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 257 280,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 9 - 24SAD04C5SP11
Date de conclusion du marché/concession: 08/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de services et de paiement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 593 043,26 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TIBCO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TIBCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 593 043,26 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 10 - 24SAD04C2SP25
Date de conclusion du marché/concession: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de services et de paiement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 316 641,16 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCIFORMA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SCIFORMA France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 316 641,16 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 11 - 24SAD04C1SP06
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de services et de paiement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de services et de paiement
Numéro d’enregistrement: 1300063720001
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33555120769
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VALIANTYS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48987221800073
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33688730574
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BONITASOFT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 51285451400084
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33476494066
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SCC FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42498265000014
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33141913519
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0007
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ECONOCOM PRODUCTS ET SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33156643000384
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33147563700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: INTERACT SOFTWARE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80482008200019
Ville: Wissous
Code postal: 91320
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33169752752
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ORANGE BUSINESS SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34503941600085
Ville: Saint-Denis
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33147392715
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ZENOPS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41313959300045
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33145062414
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: TIBCO
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49069792700013
Ville: SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
Code postal: 44860
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33240326120
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SCIFORMA FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43043926500074
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33156548300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 788999f8-34bf-420f-a34a-19da110a44d0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 09:39:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248799-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
