Centrale des marchés
Animation et accompagnement des stratégies alimentaires des territoires en Bourgogne-Franche Comté 2018-2020 Le marché a pour objet : -La réalisation d'une typologie cartographiée des expériences existantes sur le territoire de Bourgogne - Franche-Comté ainsi qu'un porté à connaissance des outils d'accomp...
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Animation et accompagnement des stratégies alimentaires des territoires en Bourgogne-Franche Comté 2018-2020

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4077218

Date de clôture estimée : 03/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/18)
480173-2018
BOAMP (31/10/18)
18-152096
SOURCEWEB (31/10/18)

Département(s) de publication : 87
Annonce No 18-152096
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agence de services et de paiement, 2 RUE DU MAUPAS, Point(s) de contact : Mme Claire Vincenti, 87040, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 12 00 00, Courriel : appui-mp@asp-public.fr, Code NUTS : FRI23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.asp-public.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CrH2ENMdUb&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CrH2ENMdUb&v=1&selected=0
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Animation et accompagnement des stratégies alimentaires des territoires en Bourgogne-Franche Comté 2018-2020
Numéro de référence : MP18-27
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet : -La réalisation d'une typologie cartographiée des expériences existantes sur le territoire de Bourgogne - Franche-Comté ainsi qu'un porté à connaissance des outils d'accompagnement existants. -La constitution, l'animation et la mise à contribution des réseaux d'acteurs en lien avec l'alimentation de proximité. -L'accompagnement des territoires dans leur stratégie alimentaire territoriale avec un objectif d'aider à l'émergence de 30 Projets Alimentaires Territoriaux
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réaliser un état des lieux des projets, des dispositifs de soutien et des acteurs impliqués
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79951000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79998000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Dans les locaux du prestataire et sur les différents lieux de réunion ou de sessions de formation.
II.2.4)Description des prestations : Poste 1 : prestation forfaitaire d'élaboration d'une typologie cartographiée des réalisations et des projets ;Poste 2 : prestation forfaitaire de réalisation d'un guide des soutiens ;Poste 3 : prestation forfaitaire de participation au suivi de la mission et au séminaire de restitution finale.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 31 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article 30-I-7 du décret no2016-360.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Marché public cofinancé par l'union européenne dans le cadre du Programme Spécifique du Réseau Rural National (PSRRN)
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Constituer, animer et mettre à contribution des réseaux d'acteurs en lien avec l'alimentation de proximité
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79951000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79998000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Dans les locaux du prestataire et sur les différents lieux de réunion ou de sessions de formation.
II.2.4)Description des prestations : Poste 1 : prestation forfaitaire d'animation et suivi général de la mission ;Poste 2 : prestations forfaitaires et à bons de commande de constitution et animation d'un réseau d'acteurs ;Poste 3 : prestations à bons de commande de restitution et diffusion des travaux ;Poste 4 : Prestations à bons de commande de communication, préparation, animation et valorisation du séminaire de restitution final ;Poste 5 : Prestations à bons de commande d'organisation logistique_location d'espace ;Poste 6 : prestations à bons de commande Prestation d'organisation logistique.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 113 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article 30-I-7 du décret no2016-360.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Marché public cofinancé par l'union européenne dans le cadre du Programme Spécifique du Réseau Rural National (PSRRN)
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagner des territoires dans leur stratégie alimentaire territoriale
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79951000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79998000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Dans les locaux du prestataire et sur les différents lieux de réunion ou de sessions de formation.
II.2.4)Description des prestations : Poste 1 : prestation forfaitaire de réalisation d'un dispositif pédagogique d'accompagnement des territoires aux stratégies alimentaires ;Poste 2 : prestation forfaitaire de participation au suivi de la mission et au séminaire de restitution final ;Poste 3 : prestation à bons de commande d'accompagnement des territoires.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 117 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article 30-I-7 du décret no2016-360.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Marché public cofinancé par l'union européenne dans le cadre du Programme Spécifique du Réseau Rural National (PSRRN)
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 décembre 2018 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 décembre 2018 - 14:00 Lieu : Limoges
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Limoges, 1 cours vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 cours vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 octobre 2018
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