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A proximité de Limoges 87000 Haute Vienne
Acheteur : Agence de services et de paiement ASP
LIZEAUX LAURE
RUE DU MAUPAS
87000 LIMOGES
Tel : 0555120769
  Reste 78 jours - Date de clôture estimée : 10/08/2025  
4 Lots
Lot 1
Ces formations visent à former nos agents aux gestes de premiers de premier secours et maintenir les compétences des agents déjà formés.
Lot 2
Ces formations visent à former nos agents pour qu’ils puissent réagir efficacement face à un incendie ou une situation d'urgence.
Lot 3
Ces formations visent à former nos agents à appréhender les missions de l'assistant de prévention, à le sensibiliser aux risques professionnels dans la fonction publique et à maintenir leurs compétences tout au long de leur mission.
Lot 4
Ces formations visent à former nos agents non électriciens pour réaliser en sécurité des interventions élémentaires et/ou des manœuvres d'ordre électrique en basse tension dans un environnement présentant des risques électriques.
Secteurs d'activité

Organisation de prestations de formation relatives au domaine de la sécurité au travail pour les agents de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) (France métropolitaine, Corse)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 21/05/2025
BOAMP - 25-57108
Avis de marché - Avis n° 25-57108 du 21/05/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 87, 93
Annonce n° 25-57108
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de Services et de Paiement (ASP)
Correspondant : MME LIZEAUX Laure, Cheffe de services marchés publics
Adresse :  2 RUE RUE DU MAUPAS, 87000 LIMOGES
Coordonnées :
Téléphone : 0555120769
Poste :
Courriel : appui-mp@asp.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Organisation de prestations de formation relatives au domaine de la sécurité au travail pour les agents de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) (France métropolitaine, Corse)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Durée ferme de 36 mois, reconduction tacite 1 fois 12mois
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
durée ferme de 36 mois, reconductible une fois 12 mois
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : consulter l'article 6 du règlement de consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
    • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
    • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
    • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
    • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
    Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux joints à la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA25-07
Renseignements complémentaires : appui-mp@asp.gouv.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ASP
Contact : MME LIZEAUX Laure
Coordonnées : 
Poste :
Courriel : appui-mp@asp.gouv.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
  • Lot(s) 1 - Ces formations visent à former nos agents aux gestes de premiers de premier secours et maintenir les compétences des agents déjà formés.
    Etendue ou quantité : Nombre estimatif de sessions max sur 4 ans : 80
  • Lot(s) 2 - Ces formations visent à former nos agents pour qu’ils puissent réagir efficacement face à un incendie ou une situation d'urgence.
    Etendue ou quantité : Nombre estimatif de sessions max sur 4 ans : 60
  • Lot(s) 3 - Ces formations visent à former nos agents à appréhender les missions de l'assistant de prévention, à le sensibiliser aux risques professionnels dans la fonction publique et à maintenir leurs compétences tout au long de leur mission.
    Etendue ou quantité : Nombre estimatif de sessions max sur 4 ans : 24
  • Lot(s) 4 - Ces formations visent à former nos agents non électriciens pour réaliser en sécurité des interventions élémentaires et/ou des manœuvres d'ordre électrique en basse tension dans un environnement présentant des risques électriques.
    Etendue ou quantité : Nombre estimatif de sessions max sur 4 ans : 24
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2025