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87 Définition et rédaction d'une stratégie de spécialisation intelligente " S3 " à Mayotte au profit de l'Agence de Services et de Paiement à Limoges 87 Définition et rédaction d'une stratégie de spécialisation intelligente " S3 " à Mayotte au profit de l'Agence de Services et de Paiement à Limoges définition et rédaction d'une stratégie de spéc...
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87 Définition et rédaction d'une stratégie de spécialisation intelligente " S3 " à Mayotte au profit de l'Agence de Services et de Paiement à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745089

Date de clôture estimée : 18/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116630
SOURCEWEB (27/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de services et de paiement.
Correspondant : Mme Serizay Alexandra, 2 rue du maupas 87040 Limoges tél. : 05-55-12-01-34 courriel : appui-mp@asp-public.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : définition et rédaction d'une stratégie de spécialisation intelligente " S3 " à Mayotte).

Catégorie de services : 8.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Il est passé pour une durée de 12 mois, non renouvelable.
A titre d'information, le montant estimé est de 60 000 EUR (T.T.C.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'étude sera financée sur des crédits de la convention d'assistance technique du 14 septembre 2012 : "Accompagnement de Mayotte dans le processus de passage au statut de région ultrapériphérique ".
Le paiement se fera par mandat administratif avec un DGP de 30 jours (décret du 28/04/08 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit avec un groupement d'entreprises au sens de l'article 51 du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature ou formulaire Dc1 dûment renseigné, daté et signé par le candidat ;
- : les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature...) ;
- : la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement " ou formulaire Dc2 renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs ;
- : une présentation de la société ainsi que la liste des principales prestations de même nature que l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années si disponible ;
- : l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé et la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants ;
- : un mémoire technique de l'offre du candidat faisant apparaître la méthodologie proposée, les outils qui seront mobilisées pour conduire cette mission en précisant et en dénombrant les différents moyens d'investigation utilisés. Le candidat précisera également l'organisation qu'il entend donner à son équipe. Une attention particulière sera portée sur le calendrier de réalisation mis en place par le candidat car les éléments de ce rapport doivent alimenter la rédaction des Programmes Opérationnels qui seront finalisés pour janvier 2014. ;
- : le budget détaillé de son offre : la décomposition du budget devra préciser la ventilation (coûts journée par profil incluant les frais annexes : déplacements, secrétariat, frais de reprographie, etc.) ;
- : les CV anonymes des consultants désignés pour réaliser la prestation et rôle précis effectif (en particulier le responsable de la mission qui sera aussi l'interlocuteur principal de la maîtrise d'ouvrage).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la proposition : 60 % ;
- appréciation du budget : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 13-19.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence de Services et de Paiement.
Correspondant : Mme Gaelle GUYOMARD, tél. : 05-55-12-01-31, courriel : gaelle.guyomard@asp-public.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence de Services et de Paiement.
Correspondant : Mme Alexandra SERIZAY, tél. : 05-55-12-01-34, courriel : appui-mp@asp-public.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr télécopieur : 05-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr télécopieur : 05-55-33-91-60.

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