1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de Services et de Paiement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation dune part de prestations d'éditique de masse et de services associées et de collecte, d'acheminement et d'affranchissement
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une part de prestations d'éditique de masse et de services associées et d'autre part de collecte, d'acheminement et d'affranchissement de plis issus de l'éditique. Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP MP24-01, commun aux 2 lots. Une autre consultation sera prochainement lancée afin de faire réaliser des prestations de dématérialisation de documents et de RAD-LAD.
Identifiant de la procédure: 7e33fd23-a704-46fc-97df-895e70da6a62
Avis précédent: 295e8714-7753-4542-ae29-6b34961b597d-01
Identifiant interne: MP24-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier, 79820000 Services relatifs à l'impression
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Editique de masse et prestations associées
Description: Editique de masse et prestations associées
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
Options:
Description des options: L'ASP se réserve la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP de la consultation MP24-21. L'ASP se réserve le droit de recourir à des livraisons complémentaires selon les dispositions de l'article R 2122-4 du code de la commande publique. L'ASP se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. L'ASP s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi le présent accord-cadre comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, en application de l'article L. 2112-2 à L. 2112-4 et L. 2152-7 à L. 2152-8 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 :Analyse du contexte du marché, risques identifiés et solutions proposées (5 points) Critère n°3 : «Organisation des prestations » (12,5 points) Critère n°4 : Adaptation des ressources aux demandes (40 points) Critère n°5 : Niveau et justifications des engagements (5 points) Critère n°6 : Développement durable (7,5 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Définis au Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Agence de Services et de Paiement
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte et acheminement des plis issus de l'éditique de masse et affranchissement
Description: Collecte et acheminement des plis issus de l'éditique de masse et affranchissement d'une partie de ces plis.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Options:
Description des options: L'ASP se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP de la consultation MP24-21. L'ASP se réserve le droit de recourir à des livraisons complémentaires selon les dispositions de l'article R 2122-4 du code de la commande publique. L'ASP se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. L'ASP s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi le présent accord-cadre comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, en application de l'article L. 2112-2 à L. 2112-4 et L. 2152-7 à L. 2152-8 du code de la commande publique du 1er avril 2019.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Compréhension du besoin (5 points) Critère n°3 : «Organisation des prestations » (15 points) Critère n°4 : Adaptation des ressources aux demandes (30 points) Critère n°5 : Niveau et justifications des engagements (5 points) Critère n°6 : Développement durable (10 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix (35 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Définis au Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DOXALLIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DOXALLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MP24-01 lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/03/2025
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Organisation qui signe le marché: Agence de Services et de Paiement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de Services et de Paiement
Numéro d’enregistrement: Siret 130 006 372 00010
Adresse postale: 2 Rue du Maupas
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33555120769
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DOXALLIA
Numéro d’enregistrement: 39777530500014
Adresse postale: Causse Comtal
Ville: Bozouls
Code postal: 12340
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0477484444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 11f4e385-490d-43ac-9243-c9a2de79408d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 14:41:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268682-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
