1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention portant fourniture par le S.G. du MTEL de services de messagerie au profit de l'ASP - BNUM
Description: Convention portant fourniture par le Secrétariat Général des Ministères chargés des Territoires, de l'Ecologie et du Logement (MTEL) de services de messagerie au profit de l'Agence de services et de paiement (ASP) à partir du 1er janvier 2025
Identifiant de la procédure: 8464abbf-9bb5-4235-af55-a34ea51d3f92
Identifiant interne: MP25-09
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: convention fondée notamment sur les dispositions de l'article R.21223 du code de la commande publique, eu égard à la nature des services qui en font l'objet.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48223000 Logiciels de courrier électronique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot unique
Description: Convention portant fourniture par le S.G. du MTEL de services de messagerie au profit de l'ASP - BNUM
Identifiant interne: MP25-09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48223000 Logiciels de courrier électronique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Convention de coopération passée par un service de l'Etat (la DNUM) et un établissement public administratif (l'ASP) Durée : la convention est passée pour une période de 36 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 233 334,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIRECTION DU NUMERIQUE (DNUM)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DNUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 233 334,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MP25-09
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Numéro d’enregistrement: 13000637200010
Adresse postale: 2 RUE DU MAUPAS 2 RUE DU MAUPAS
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555120769
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIRECTION DU NUMERIQUE (DNUM)
Numéro d’enregistrement: 13002127200013
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0140812122
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b2a06b2a-b6d4-43ff-bd6e-8410e11b6be7 - 03
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 14:55:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215041-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
