1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d’oeuvre pour des missions en lien avec les recettes informatiques
Description: Assistance à maitrise d’œuvre pour des missions en lien avec les recettes informatiques
Identifiant de la procédure: 6f0f1042-b99c-4372-aca8-7247aa251146
Identifiant interne: MP26-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE DU MAUPAS
Ville: Montreuil sous Bois, Limoges
Code postal: 87040
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maitrise d’œuvre pour des missions en lien avec les recettes informatiques
Description: Assistance à maitrise d’œuvre pour des missions en lien avec les recettes informatiques
Identifiant interne: MP26-12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
Options:
Description des options: Dans le cadre des marchés subséquents à l’accord-cadre, l’ASP se réserve le droit : - de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l’article R 2122-7 du code de la commande publique ; - de prévoir des périodes reconductibles en application de l’article R 2112-4 du code de la commande publique ; - d’intégrer des tranches optionnelles en l’application de l’article R2113-4
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Limoges
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Limoges, Montreuil sous Bois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre des marchés subséquents à l’accord-cadre, l’ASP se réserve le droit : - de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l’article R 2122-7 du code de la commande publique ; - de prévoir des périodes reconductibles en application de l’article R 2112-4 du code de la commande publique ; - d’intégrer des tranches optionnelles en l’application de l’article R2113-4 ; - d’apporter des modifications en cours d’exécution en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d’intégrer des services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n’aurait pas permis de réaliser. En outre, en application de l’article R2194-1 du code de la commande publique, l’ASP se réserve la possibilité de mettre en oeuvre : - la clause de réexamen de l’accord-cadre définie à l’article 29.1 de son CCAP ; - la clause de réexamen du marché subséquent n°1 définie à l’article 3.9 du contrat 26MP12S01 ; - la clause de réexamen du marché subséquent n°2 définie à l’article 3.8 du contrat 26MP12S02.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ASP
Organisation qui traite les offres: ASP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASP
Numéro d’enregistrement: 13000637200010
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Ville: Limoges
Code postal: 87040
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Laure LIZEAUX
Téléphone: 0555120769
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3863af72-0fbc-4d3f-97e8-c4c19182d1d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 16:12:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 505598-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
