A proximité de Limoges 87000 Haute Vienne
Acheteur : Agence de Services et de Paiement
87040 LIMOGES
Tel : 0555120769
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 15/11/2024  
2 Lots
Lot 1
Audit de certification ISO 27001 du Système de Management de la Sécurité de l?Information (SMSI) de l'ASP
Lot 2
Audits internes ISO 27001 du Système de Management de la Sécurité de l?Information (SMSI) de l'ASP
Secteurs d'activité
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux.
Services informatiques.

Réalisation des audits ISO 27001 (audits de certification et audits internes)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 591565-2024
591565-2024 - Mise en concurrence
France – Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux – Réalisation des audits ISO 27001 (audits de certification et audits internes)
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Adresse électroniqueappui-mp@asp-public.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation des audits ISO 27001 (audits de certification et audits internes)
DescriptionRéalisation des audits ISO 27001 (audits de certification et audits internes) - Lot 1 : Les audits de certification ISO 27001 - Lot 2 : Les audits internes
Identifiant de la procédure11fdbd2a-bed7-46dc-a925-47836dc8a5b6
Identifiant interneMP24-23
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes autres motifs sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Audit de certification ISO 27001 du Système de Management de la Sécurité de l?Information (SMSI) de l'ASP
Description: Prestation 1 : Audits forfaitaires période 2025-2027 Prestation 2 : Audits supplémentaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Limoges
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Audits internes ISO 27001 du Système de Management de la Sécurité de l?Information (SMSI) de l'ASP
Description: La prestation attendue consiste en la réalisation de 3 missions d?audit interne (1 par an) dans le cadre de la norme ISO 27001.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Numéro d’enregistrement: 13000637200010
Adresse postale: 2 RUE DU MAUPAS  
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: appui-mp@asp-public.fr
Téléphone: 0555120769
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud  
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: 055339155
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39c27661-d21f-470c-a799-6cd903fa0ff5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 13:32:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591565-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024