1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MyASP : expertise de l'éditeur JALIOS sur la solution Jplatform (MyASP)
Description: MyASP : expertise de l'éditeur JALIOS sur la solution Jplatform (MyASP)
Identifiant de la procédure: c98b99f9-87e5-4747-b451-164a152b65e6
Identifiant interne: MP24-28
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MyASP : expertise de l'éditeur JALIOS sur la solution Jplatform (MyASP)
Description: MyASP : expertise de l'éditeur JALIOS sur la solution Jplatform (MyASP)
Identifiant interne: MP24-28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Options:
Description des options: L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve, conformément aux articles R2194-7 et R2194-8 du Code de la Commande Publique, la possibilité de modifier le présent marché. L'ASP se réserve aussi le droit de modifier le marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montant initial du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, en application de l'article R2194-6 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: seul critère prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: le prix est l'unique critère
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 372 400,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: En raison de la détention de droits d'exclusivité par la société JALIOS relatifs à la solution JALIOS sur le territoire français, la procédure de passation du marché est celle de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable telle que décrite aux articles R2122-3 3° R2122-11 1° du code la commande publique.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 372 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JALIOS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre JALIOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MP24-28
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/01/2025
Date de conclusion du marché: 10/02/2025
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Numéro d’enregistrement: 13000637200010
Adresse postale: 2 RUE DU MAUPAS
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555120425
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JALIOS
Numéro d’enregistrement: 44012603500029
Adresse postale: 58 Rue Pottier
Ville: LE CHESNAY-ROCQUENCROUT
Code postal: 78150
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b8ce132-1d1a-478a-9f94-b8edaf0cb612 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 13:40:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98042-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
