1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MSP 02 à la catégorie 1 du SAD MP24-04
Description: Souscription de licences du produit UiPath (incluant la maintenance et le support)
Identifiant de la procédure: 5a1f8800-2ff6-4d93-aeb8-10af217087f3
Identifiant interne: 24SAD04C1SP02
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché spécifique passé dans le cadre du Système d'Acquisition Dynamique (SAD) référencé MP24-04 pour la fourniture de licences informatiques
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot unique
Description: Souscription de licences du produit UiPath (incluant la maintenance et le support)
Identifiant interne: 24SAD04C1SP02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/08/2024
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché spécifique passé dans le cadre du Système d'acquisition dynamique MP24-04 pour l'achat de licences Exécution via l'émission de bons de commande
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 146 540,55 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Atol Conseils et Développements
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ATOL CD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 146 540,55 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24SAD04C1SP02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/08/2024
Date de conclusion du marché: 30/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Numéro d’enregistrement: 13000637200010
Adresse postale: 2 RUE DU MAUPAS 2 RUE DU MAUPAS
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555120769
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Atol Conseils et Développements
Numéro d’enregistrement: 42971537800031
Ville: Gevrey-Chambertin
Code postal: 21220
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380688168
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 657a664b-b533-4224-b55f-13cb1decd51b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 19:28:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 530355-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024