Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
conseil et représentation juridique en droit de la commande publique
la consultation a été lancée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont les services juridiques.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse dépasser quatre (4) ans.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum, portant sur des prestations intellectuelles.Montant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) (H.T.).
département des Hauts-De-Seine 92000 Nanterre
la consultation a été lancée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont les services juridiques.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse dépasser quatre (4) ans.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum, portant sur des prestations intellectuelles.Montant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) (H.T.).
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
l'Accord-Cadre mono-attributaire est conclu avec un montant minimum annuel de 40 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.).