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Marché public de travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et Orange pour la commune de Limetz-Villez(78) Marché public de travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et Orange pour la commune de Limetz-Villez(78) adresse : 11, Rue de la mairie fax : 01-30-42-27-21 tel : ...
COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ 78270Limetz-Villez 01 30 42 27 21
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Marché public de travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et Orange pour la commune de Limetz-Villez(78)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4482848

Date de clôture estimée : 03/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/19)
19-57613
SOURCEWEB (10/04/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-57613
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ.
 Correspondant :  OBRY Michel, Maire, 11, Rue de la mairie 78270 Limetz Villez, tél. : 01-30-93-11-20, télécopieur : 01-30-42-27-21 adresse internet : https://www.marches-publics.info/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et Orange pour la commune de Limetz-Villez(78).
CPV - Objet principal : 45231112
Objets supplémentaires : 45112500.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est passé en application des articles L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique
marché non alloti au sens des articles R 2113-1 et R 2113-2 du code de la commande publique, décret no2018-1075 du 3 décembre 2018
il n'est pas décomposé en tranches.
le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles(pse)ou variantes obligatoires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet les travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et Orange sise rue sur la tour à Limetz-Villez.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (Cctp).
Le délai d'exécution maximum des travaux prévu au marché est de huit (8) mois à compter de sa notification par un ordre de service
a titre indicatif, les travaux commenceront fin mai 2019.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la compabilité publique
versement de l'avance selon les conditions prévues à l'article R2191-3 du code de la commande publique (sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1)
- aptitude à exercer l'activité professionnelle (arrêté du 29 mars 2016)
preuve de l'inscription à un registre professionnel
- une liste des travaux significatifs en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- certificat de qualifications professionnelles (arrêté du 29 mars 2016)
fntp, QUALIFELEC (ou équivalents) représentatifs des travaux - objet du présent marché.
attestation de responsabilité décennale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique(les moyens spécifiques affectés à la mission:10pts; les mesures spécifiques:30pts; le programme d'exécution:35pts; les règles diverses:10pts; le planning:15pts) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2019, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-T.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
L'entreprise devra obligatoirement joindre une attestation sur l'honneur, sur papier en tête entreprise, précisant qu'une visite sur l'ensemble des sites a bien été réalisée afin de pouvoir appréhender l'emprise de ce projet ainsi que toutes contraintes ou complexités au niveau de l'établissement de leur offre ainsi qu'en phases d'exécutions travaux.
en application de l'article R2123-5 du Code de la Commande publique, l'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
les négociations se feront par échange électronique (courriel) et si besoin par une rencontre avec chacun des 3 candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement sur la plateforme AWS.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris Cedex, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

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