Centrale des marchés
94 travaux de marquage sur chaussées urbaines dans la ville de Limeil Brévannes 94 travaux de marquage sur chaussées urbaines dans la ville de Limeil Brévannes marché de prestations de marquage sur chaussées urbaines dans la ville de Limeil-Brevannes. code_postal : 94450 li...
Ville de Limeil-Brévannes 94450Limeil-Brévannes commandepublique@limeil.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

94 travaux de marquage sur chaussées urbaines dans la ville de Limeil Brévannes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 851641

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/10/13)
BOAMP (15/10/13)
13-180444

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Limeil-Brévannes.
Correspondant : M. le maire, place Charles de Gaulle 94450 Limeil Brévannes tél. : 01-45-10-76-00 courriel : commandepublique@limeil.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de prestations de marquage sur chaussées urbaines dans la ville de Limeil-Brevannes.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 45233221.

Lieu d'exécution : limeil-Brévannes, 94450 Limeil Brévannes.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie exigée.
Garantie technique conforme au CCAG.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est passé sur les fonds propres de la Ville.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des garanties professionnelles, de la capacité et des références techniques présentées par les candidats.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013024.

Renseignements complémentaires : le présent marché à Bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les montants maximum de commandes hors taxes annuelles est de 30 000.00 EUR (H.T.).
Soit un montant maximum pour toute la durée du marché de 120 000,00 EUR (H.T.).
Le détail des pièces à remettre par le candidat et les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77068 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://tamelunjuradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77068 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://tamelunjuradm.fr.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00