| Section 1 : Reference de l'avis initial | Annonce N° 23-77127 | Le prestataire devra impérativement prévoir un minibus de minimum 20 places et de maximum de 30 places avec chauffeur par jour scolaire, (zone de l'académie de Montpellier) et exceptionnellement durant les périodes de stages de remise à niveau (vacances scolaires) proposés aux établissements par l'Inspection Académique, sur les créneaux bien spécifiques.Ce bus devra être impérativement équipé d'un accès pour personnes à mobilité réduite (PMR) L'école Marie Curie (Plein-Air), qui se situe 30, chemin du Belvédère à Nîmes, accueille des enfants dont l'état de santé demande une attention particulière. En conséquence, un agent désigné par la Direction Education accompagnera les enfants durant les trajets aller et retour.Dans le cadre de cette consultation, la Caisse des Ecoles de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur (50 000 EUR HT pour la période initiale, le montant est identique pour chaque période de reconduction.L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées . Le marché est reconductible. | | Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 07/06/2023 au 07/07/2023 | |
Section 2 : Identificateur de l'acheteur | | | Nom complet de l'acheteur : | | | | Ville de Nîmes | | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | | SIRET | | | | N° National d'identification : | | | | 21300189400012 | | | | Ville : | | | | Nîmes Cedex 9 | | | | Code Postal : | | | | 30947 | | | | Groupement de commandes : | | | | Non | | Département(s) de publication : 30 | Section 3 : Identification du marché | | Intitulé du marché : | | | | Prestations de transports de personnes en situation de handicap pouvant nécessiter un accès PMR, ramassage scolaire par bus avec chauffeur sur la commune de Nîmes - Ecole Marie Curie (plein air) | | | * Descripteur principal : | | | | 60130000 | | | Type de marché : | | | Services | | | Description succincte du marché : | | | Le prestataire devra impérativement prévoir un minibus de minimum 20 places et de maximum de 30 places avec chauffeur par jour scolaire, (zone de l'académie de Montpellier) et exceptionnellement durant les périodes de stages de remise à niveau (vacances scolaires) proposés aux établissements par l'Inspection Académique, sur les créneaux bien spécifiques.Ce bus devra être impérativement équipé d'un accès pour personnes à mobilité réduite (PMR) L'école Marie Curie (Plein-Air), qui se situe 30, chemin du Belvédère à Nîmes, accueille des enfants dont l'état de santé demande une attention particulière. En conséquence, un agent désigné par la Direction Education accompagnera les enfants durant les trajets aller et retour.Dans le cadre de cette consultation, la Caisse des Ecoles de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur (50 000 EUR HT pour la période initiale, le montant est identique pour chaque période de reconduction.L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées . Le marché est reconductible. | | | Critères d'évaluation des projets : | | | | Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation. | | | Mots descripteurs : | | | | Transport | Section 4 : Infos Rectifs | | Renseignements relatifs aux rectifs du marché et/ou des lots : | | | Section 3:procedureil faut lire:capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats au présent marché :Licence de transport par route pour une activité de voyageurs en cours de validité | |
