Centrale des marchés
Exploitation avec gros entretien des installations thermiques de la Ville et du SIVU Le marché a pour objet la maintenance et l'exploitation avec gros entretien de renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (y compris solaire), de traitement...
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Archive

Exploitation avec gros entretien des installations thermiques de la Ville et du SIVU

Marché public ou privé
Référence du marché : 7266650

Date de clôture estimée : 06/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/22)
22-158530
JOUE (05/12/22)
674553-2022

Département(s) de publication : 94, 75
Annonce No 22-158530
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Limeil-Brevannes, Place Charles de Gaulle, Point(s) de contact : Service Commande Publique, 94450, Limeil-Brévannes, F, Téléphone : (+33) 1 45 10 76 36, Courriel : commandepublique@limeil.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.limeil-brevannes.fr/
Adresse du profil acheteur : http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com
Syndicat Intercommunal du Lycée de Limeil-Brévannes (SIVU), Place Charles de Gaulle, 94450, Limeil-Brévannes, F, Courriel : commande.publique@limeil.fr, Code NUTS : FR107, Adresse internet : http://www.limeil-brevannes.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation avec gros entretien des installations thermiques de la Ville et du SIVU
Numéro de référence : MA22S32
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la maintenance et l'exploitation avec gros entretien de renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (y compris solaire), de traitement d'air, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du patrimoine de la ville et du SIVU. Il comprend les postes P2 (maintenance CVC représentant les prestations de conduite et d'entretien courant des installations thermiques) et P3 (garantie totale des installations représentant le gros entretien et renouvellement du matériel) rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Il comprend également un poste P5 (réalisation de travaux hors forfait) rémunéré par application de prix unitaires, dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum, sur la durée du marché, fixé à 300 000 euros HT.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 530 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Commune de Limeil-Brévannes (94450)
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet la maintenance et l'exploitation avec gros entretien de renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (y compris solaire), de traitement d'air, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du patrimoine de la ville et du SIVU. Il comprend les postes P2 (maintenance CVC représentant les prestations de conduite et d'entretien courant des installations thermiques) et P3 (garantie totale des installations représentant le gros entretien et renouvellement du matériel) rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Il comprend également un poste P5 (réalisation de travaux hors forfait) rémunéré par application de prix unitaires, dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum, sur la durée du marché, fixé à 300 000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 530 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 28 janvier 2023 - Fin : 30 juin 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Visite de site obligatoire : Les candidats devront avoir procéder à une visite de site obligatoire dans les conditions fixées à l'article 3.7 du règlement de la consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 janvier 2023 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 janvier 2023 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite, pour motif d'intérêt général, d'une première procédure publiée au BOAMP (avis no22-89127 publié le 26/06/2022) et au JOUE (avis no2022/s 123-350399 publié le 29/06/2022)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris, Préfecture de la région IDF, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 novembre 2022
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