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Travaux d'assainissement - Résidence l'Ermitage -16, rue Prugnot 94450 Limeil-Brévannes Organisme : Hotel de ville LIMEIL-BREVANNES VILLE DE LIMEIL-BREVANNES 94450 limeil-brévannes FR Téléphone : 0145107600 ; Fax : 0145107635 Intitulé : Travaux d'assainissement - Résid...
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Travaux d'assainissement - Résidence l'Ermitage -16, rue Prugnot 94450 Limeil-Brévannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741841

Date de clôture estimée : 12/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/06/13)

Organisme : Hotel de ville LIMEIL-BREVANNES VILLE DE LIMEIL-BREVANNES 94450 limeil-brévannes FR Téléphone : 0145107600 ; Fax : 0145107635

Intitulé : Travaux d'assainissement - Résidence l'Ermitage -16, rue Prugnot 94450 Limeil-Brévannes

Objet : Travaux d'assainissement - Résidence l'Ermitage -16, rue Prugnot 94450 Limeil-Brévannes

Référence : K2009379

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Travaux

Lieu d'exécution : Val-de-Marne (94)

Date d'ouverture de la salle : 25/06/2013 09:51:22

Date limite de dépôt des plis : 12/07/2013 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Limeil-brévannes Correspondant : Mme Corinne BURGAUD, Hôtel de ville Place charles de gaulle, 94450 Limeil brévannes, tél. : 01 45 10 76 73, courriel : commandepublique@limeil.fr Objet du marché : Travaux d'assainissement Réalisation d'un branchement, d'un regard de visite et mise en place d'une pompe de relevage Type de marché de travaux : Lieu d'exécution : Résidence l'Ermitage - 16, rue Prugnot, 94450 Limeil-brévannes Caractéristiques principales : - Des variantes seront-elles prises en compte : non - La période de préparation du chantier commence dès réception de la notification du marché. Sa durée est de 15 jours. Le délai d'exécution des travaux est fixé au maximum à 1.5 mois. Les travaux commencent à la suite de la période de préparation. Le titulaire est invité à indiquer un délai moindre dans l'acte d'engagement. Prestations divisées en lots : non Cautionnement et garanties exigés : Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues au code des marchés publics. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est passé sur les fonds propres de la Ville. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publiques. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum sur le budget communal. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la ville de Limeil-Brévannes. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de la Banque Centrale Européenne augmenté de huit points. En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013. page 2 / 3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (50 %) - Valeur technique (40 %) - Délai d'exécution (10 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 12 juillet 2013 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-34 Renseignements complémentaires : Date limite d'obtention des renseignements : 08/07/2013 Les questions relatives au dossier de consultation doivent être demandées uniquement sur la plateforme de Klekoon. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone ou mail. Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013

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