TRAVAUX DE REPRISE DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES DANS LA COURS D'ECOLE PICASSO A LIMEIL-BREVANNES

Organisme : Hotel de ville LIMEIL-BREVANNES VILLE DE LIMEIL-BREVANNES 94450 limeil-brévannes FR Téléphone : 0145107600 ; Fax : 0145107635

Intitulé : TRAVAUX DE REPRISE DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES DANS LA COURS D'ECOLE PICASSO A LIMEIL-BREVANNES

Objet : TRAVAUX DE REPRISE DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES DANS LA COURS D'ECOLE PICASSO A LIMEIL-BREVANNES

Référence : K2064303

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Travaux

Lieu d'exécution : Val-de-Marne (94)

Date d'ouverture de la salle : 07/10/2013 09:48:24

Date limite de dépôt des plis : 17/10/2013 12:00:00

Lots : Lot 1 : Réalisation des travaux d'assainissement par tranchée ouverte Lot 2 : Réalisation des travaux d'assainissement sans tranchée Lot 3 : Réalisation des essais de pré-réception

Description : Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Morgane AMARASEKERA, Mairie de Limeil-brévannes, Hôtel de ville Place charles de gaulle, 94450 Limeil brévannes Objet du marché : Ces travaux comprennent la mise en oeuvre ou la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux ainsi que toutes prestations, main d'oeuvre et transports nécessaires à la réalisation : - des démolitions de la voirie existante, - des terrassements et transports de terres ou de matériaux, - des boisages, étaiements et butonnages nécessaires au soutènement des terres ou des ouvrages, - des coffrages et de ferraillages, - des canalisations d'assainissement et branchements, - du coulage des ouvrages en béton et béton armé, - des remblaiements, - des épuisements, injections etc... - des fournitures et poses de tous les équipements complémentaires à l'exploitation des ouvrages (échelons, cannes, poutrelles, tampons, etc...), - des réfections provisoires ou définitives de la voirie, - de tous les ouvrages nécessaires à la mise hors d'eau ou hors service de collecteur ou section de collecteur, - des remises en service du réseau. Durée du marché : Par dérogation à l'article 19 du CCAG-TRAVAUX, le délai d'exécution ne comprend pas la période de préparation du chantier. Le délai d'exécution des travaux est fixé au maximum à 2 semaines à réception de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le détail des pièces à remettre par le candidat et les sous-critères sont indiqués dans le cahier des charges valant Acte d'engagement. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suiante : www.klekoon.com. Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. Nombre et consistance des lots : LOT 1 : Réalisation des travaux d'assainissement par tranchée ouverte LOT 2 : Réalisation des travaux sans tranchée LOT 3 : Réalisation des essais de pré-réception Procédure de passation : Procédure adaptée Modalités d'attribution : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des travaux (60 %) - Valeur technique (40 %) Date limite : Date limite de réception des offres : 17 octobre 2013 à 12 h 00 Renseignements divers : Date limite d'obtention des renseignements : 11/10/2013 Les questions relatives au dossier de consultation doivent être demandées uniquement sur la plateforme de Klekoon. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone ou mail. Adresse Internet : Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Cautionnement et garanties exigés : Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues au code des marchés publics. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est passé sur les fonds propres de la Ville. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publiques. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum sur le budget communal. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la ville de Limeil-Brévannes. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de la Banque Centrale Européenne augmenté de huit points. En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 04 octobre 2013