Marché de travaux d'assainissement dans l'allée du Héron, l'allée Bengali et l'allée des Cigognes à Limeil-Brévannes

Organisme : Hotel de ville LIMEIL-BREVANNES VILLE DE LIMEIL-BREVANNES 94450 limeil-brévannes FR Téléphone : 0145107600 ; Fax : 0145107635

Intitulé : Marché de travaux d'assainissement dans l'allée du Héron, l'allée Bengali et l'allée des Cigognes à Limeil-Brévannes

Objet : Marché de travaux d'assainissement dans l'allée du Héron, l'allée Bengali et l'allée des Cigognes à Limeil-Brévannes

Référence : K1857940

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Travaux

Lieu d'exécution : Val-de-Marne (94)

Date d'ouverture de la salle : 17/09/2012 09:51:08

Date limite de dépôt des plis : 02/10/2012 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Le marché est un marché de travaux d'assainissement dans l'allée du Héron, l'allée Bengali et l'allée des Cigognes à Limeil-Brévannes Le présent marché est décomposé en trois lots distincts : - Lot n°1 : Travaux en tranchée ouverte - Lot n°2 : Travaux sans tranchée - Lot n°3 : Contrôle de pré réception. Le présent marché est un marché de travaux à prix global et forfaitaire. Les prescriptions techniques concernant la mise en oeuvre des prestations de ce marché sont précisées dans le CCTP propre à chaque lot. Il s'agit d'un marché unique de travaux à prix global et forfaitaire détaillé dans les DQE. Le marché est n'est pas décomposé en tranche et aucune option n'est proposée au candidat. Les prescriptions techniques concernant la mise en oeuvre des prestations de ce marché sont précisées dans un Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot. Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d'exécution : à compter de sa notification pour une durée de 3 mois. Date prévisionnelle de commencement des travaux : octobre 2012. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal - budget annexe assainissement. Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement . Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché pourra être attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Les soumissions devront obligatoirement contenir les éléments suivants : A/ Les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics : 1/ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, modèle joint) obligatoire en cas de groupement ; Pour le candidat se présentant seul et ne remettant pas de DC1, celui-ci peut être remplacé par : Une déclaration sur l'honneur, dûment complétée, datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; 2/ la déclaration du candidat DC2, (modèle joint) ou tout autre document présentant les éléments suivants : * une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années (2009, 2010 et 2011) ; * une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; * une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des marchés de même nature ; * la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. 3/ Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées (Références) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B/ un projet de marché comprenant : - Un acte d'engagement par lot dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ; - Les Détails Quantitatif Estimatif propre à chaque lot (DQE) (attention tous les DQE propres à chaque lot doivent être complétés - lot 1 : huit DQE, lot 2 : trois DQE, lot 3 quatre DQE) dûment complétés, datés et signés par la personne habilité à engager la responsabilité de la société. Lors de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de report de prix entre le Devis Quantitatif Estimatif et le Bordereau de Prix Unitaires, seuls ceux contenus dans ce dernier feront foi. Le montant total du DQE rectifié en conséquence servira de base à l'analyse de l'offre ; - Un Bordereau des Prix Unitaires propre à chaque lot dûment complété, daté et signé par la personne habilité à engager la responsabilité de la société. - Un mémoire technique détaillé par lot présentant : * Composition et qualification de l'équipe mise en place pour la réalisation des prestations de ce marché (qualité des intervenants, CV, leur références...), * La compréhension des enjeux du projet, * L'appréciation des contraintes du projet et du chantier, * La méthodologie appliquée pour la réalisation des prestations de ce marché, * Un calendrier prévisionnel de réalisation des prestations, Et tout autre élément permettant de juger de la valeur qualitative et technique de l'offre du candidat ; - Une fiche synthétique par lot de l'ensemble des délais sur lesquels s'engage le candidat (délai de remise des documents d'études, délai de remise des comptes rendus...). NB1 : Cas d'irrecevabilité de l'offre : Toutes les pièces énumérées ci-dessus et constitutives de l'offre doivent obligatoirement être remises par le candidat. Toute pièce manquante pourra entraîner un rejet de l'offre. * L'attestation sur l'honneur par laquelle le candidat déclare accepter sans modification des CCAP et CCTP ; * un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement : un compte pour chaque membre). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : * Le Prix : 60 %. * La valeur technique de l'offre : 20 % * Le délai d'exécution : 20 % DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite adressée au plus tard 5 (cinq) jours avant la date limite de remise des offres, à : Renseignements d'ordre administratif : Service Achats et Marchés Publics Madame Morgane AMARASEKERA Place Charles de Gaulle 94 450 Limeil-Brevannes Tel : 01-45-10-76-73 N° télécopie : 01-45-10-76-14 Renseignements d'ordre technique : Service Cadre de vie Monsieur Cédric Gravelle 22 avenue Descartes 94 450 Limeil-Brévannes Tel : 01.45.10.66.78 Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent ainsi qu'à tous les candidats ayant retirés un dossier en temps utile, au plus tard 3 (trois) jours avant la date limite de remise des offres. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 2 octobre 2012, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. RECOURS Le service auprès duquel de renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun Tel : 01 60 56 66 30 Fax : 01 60 56 66 10