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Fourniture et pose de barrières sélectives et de clôtures bois sur le quartier des Temps Durables Organisme : Hotel de ville LIMEIL-BREVANNES VILLE DE LIMEIL-BREVANNES 94450 limeil-brévannes FR Téléphone : 0145107600 ; Fax : 0145107635 Intitulé : Fourniture et pose de barrières ...
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Fourniture et pose de barrières sélectives et de clôtures bois sur le quartier des Temps Durables

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844304

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/10/13)

Organisme : Hotel de ville LIMEIL-BREVANNES VILLE DE LIMEIL-BREVANNES 94450 limeil-brévannes FR Téléphone : 0145107600 ; Fax : 0145107635

Intitulé : Fourniture et pose de barrières sélectives et de clôtures bois sur le quartier des Temps Durables

Objet : Fourniture et pose de barrières sélectives et de clôtures bois sur le quartier des Temps Durables

Référence : K2064302

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Fournitures

Lieu d'exécution : Val-de-Marne (94)

Date d'ouverture de la salle : 07/10/2013 09:25:37

Date limite de dépôt des plis : 28/10/2013 12:00:00

Lots : Lot 1 : Fourniture et pose de barrières sélectives Lot 2 : Fourniture et pose de clotûres bois

Description : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Limeil-brévannes Correspondant : Mme Corinne BURGAUD, Hôtel de ville Place charles de gaulle, 94450 Limeil brévannes, tél. : 01 45 10 76 00, courriel : commandepublique@limeil.fr Objet du marché : Fourniture et pose de barrières sélectives et de clôtures bois sur le quartier des Temps Durables Type de marché de fournitures : Catégorie de services Lieu d'exécution : Quartier des Temps Durables, 94450 Limeil-brévannes Caractéristiques principales : - Des variantes seront-elles prises en compte : non - Par dérogation à l'article 13 du CCAG-Fournitures et Services, le délai d'exécution ne comprend pas la période de préparation du chantier. La période de préparation du chantier commence dès réception de la notification du marché. Sa durée est de 8 jours. Le délai d'exécution des prestations est fixé au maximum à 3 semaines à réception de l'ordre de service de démarrage des prestations. Le détail des pièces à remettre par le candidat et les sous-critères sont indiqués dans le cahier des charges valant Acte d'engagement. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suiante :www.klekoon.com. Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Cautionnement et garanties exigés : Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues au code des marchés publics. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est passé sur les fonds propres de la Ville. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publiques. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum sur le budget communal. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la ville de Limeil-Brévannes. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de la Banque Centrale Européenne augmenté de huit points. En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (60 %) - Valeur technique (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-71 et 72 Renseignements complémentaires : Date limite d'obtention des renseignements : 18/10/2013 Les questions relatives au dossier de consultation doivent être demandées uniquement sur la plateforme de Klekoon. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone ou mail. Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 octobre 2013 Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Fourniture et pose de barrières sélectives Lot(s) 2 Fourniture et pose de clôtures bois

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