Construction d'une clôture d'enceinte des jardins familiaux

Organisme : Hotel de ville LIMEIL-BREVANNES VILLE DE LIMEIL-BREVANNES 94450 limeil-brévannes FR Téléphone : 0145107600 ; Fax : 0145107635

Intitulé : Construction d'une clôture d'enceinte des jardins familiaux

Objet : Les travaux concernent des travaux de maçonnerie pour la création d'un muret de soubassement peint et des travaux de serrurerie pour l'installation de 54 mètres d'une clôture en treillis soudé

Référence :

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Travaux

Lieu d'exécution : Val-de-Marne (94)

Date d'ouverture de la salle : 12/08/2013 09:53:02

Date limite de dépôt des plis : 02/09/2013 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Lieu d'exécution : Montgolfier, 94450 Limeil-brévannes Caractéristiques principales : - Des variantes seront-elles prises en compte : non . Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître le lieu où les travaux doivent se dérouler. Les visites auront lieu jusqu'au 30 août 2013. Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 30 septembre 2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif suivant les règles de la comptabilitépublique et du Code des Marchés Publiques. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délaiglobal de 30 jours maximum sur le budget communal. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la villede Limeil-Brévannes. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires aubénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de laBanque Centrale Européenne augmenté de huit points. En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autreformalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément àl'article 9 du décret du 29 mars 2013. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marchépourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjointavec mandataire solidaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas Date limite de réception des offres : 02 septembre 2013 à 12 h 00 Renseignements complémentaires : Les questions relatives au dossier de consultation doivent être demandées uniquement sur la plateforme de Klekoon. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone ou mail. Délai d'exécution du marché 1 mois à compter de l'OS de démarrage des travaux. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Varsovie Francette , Service de la commande publique, Hôtel de ville place charles de gaulle, 94450 Limiel-brévannes, tél. : 01 45 10 76 60, télécopieur : 01 45 10 76 14, courriel : commandepublique@limeil.fr