Avis de marché - Avis n° 25-44748 du 18/04/2025
Département(s) de publication : 94, 75
Annonce n° 25-44748
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES
Correspondant : M. Michael BOA
Adresse : 2, place Charles de Gaulle, 94450 Limeil-brevannes
Coordonnées :
Téléphone : 0145107657
Courriel : Commandepublique@limeil.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le marché a pour objet le remplacement des fauteuils de cinéma de l'atelier Barbara.
Lieu d'exécution et de livraison :Atelier BARBARA 22, avenue Alsace Lorraine, 94450 Limeil-brévannes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 39111200-5 : Sièges de théâtre 39100000-3 : Mobilier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum, pour toute la durée du contrat, de 85 000 euro(s) HT.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la Ville de Limeil-Brévannes et paiement par mandat administratif. La ville bénéficie également du dispositif régional de soutien à l'investissement culturel et de la convention avec le CNC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du mar-ché public. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix (cf article 7.2 du RC) : 40%
- Valeur technique (cf article 7.2 du RC) : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA25F13
Renseignements complémentaires : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 39111200-5 : Sièges de théâtre 39100000-3 : Mobilier La présente consultation fait l'objet d'une remise des échantillons dans les conditions de l'article 5.3 du règlement de consultation. Les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite de site accompagnés d'un représentant de l'acheteur, dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Courriel : Commandepublique@limeil.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
