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Remplacement des équipements de sûreté en entrées et sorties du port de Limay (78) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Port autonome de Paris Correspondant : M. Alexis ROUQUE, 2 quai de grenelle, 75732 Paris, tél. : 01 40 58 27 09, adresse internet du profil ac...
Ports de Paris 75732PARIS
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Remplacement des équipements de sûreté en entrées et sorties du port de Limay (78)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196295

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Port autonome de Paris
Correspondant : M. Alexis ROUQUE, 2 quai de grenelle, 75732 Paris, tél. : 01 40 58 27 09, adresse internet du profil acheteur : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
activité portuaire


Objet du marché :Remplacement des équipements de sureté en entrées et sorties du Port de Limay


Type de marché de travaux :exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45233292
Objets complémentaires : 32235000
Lieu d'exécution et de livraison : 62 , route du Hazay, 78520 Limay
Code NUTS : FR10
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation a pour objet la fourniture et à la mise en oeuvre de nouveaux équipements de sureté.
Une formation du personnel d'exploitation de l'établissement au fonctionnement et à l'utilisation des installations qu'il aura réalisées sera également assurée par le titulaire dans les conditions précisées dans le C.C.T.P.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'extinction de la garantie biennale des équipements et installations du dispositif de sécurité telle qu'elle est indiquée dans l'article 14.2 du C.C.A.P.
Le délai global d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la notification du marché. Ce délai comprend la période de préparation de 30 jours maximum.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
-P S E 1 : Lecture de plaque minéralogiques (article 3.2.2.1 du CCTP)
-P S E 2 : Gestion de visiteur (article 3.2.2.2 du CCTP)
-P S E 3 : Lecteur enrôleur pour gestion de visiteur (article 3.2.2.3 du CCTP)
En l'absence de proposition relative à ces prestations supplémentaires l'offre sera déclarée irrégulière et sera rejetée.
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le financement des prestations est assuré par le budget de Ports de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés selon l'avancement des prestations et sur la base d'état navette mensuel approuvé par le Maitre d'oeuvre. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Marché réservé :Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :12 septembre 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ASAV-equipements-surete
Renseignements complémentaires :Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivante : http://mpe3-pa-paris.local-trust.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication :13 août 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Port Autonome de Paris-Agence Seine Aval, 62 , route du Hazay, 78520 Limay, adresse internet : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Port Autonome de Paris- Agence Seine-Aval, 62 , route du Hazay, 78520 Limay, adresse internet : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats transmettent leur candidature et offre sous pli cacheté portant les mentions : "Remplacement des équipements de sureté en entrées et sorties du Port de Limay" à l'adresse indiquée ci-dessus, soit par voie papier soit par voie électronique.

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
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