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TRAVAUX VOIRIE 2020

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5323219

Date de clôture estimée : 29/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/20)
20-53267
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-53267
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LIMAS.
 Correspondant :  THIEN, M. le maire, hotel de ville rue Pierre Ponot 69400 Limas, tél. : 04-74-02-27-90, télécopieur : 04-74-02-29-99, courriel : contact@limas.fr adresse internet : http://www.limas.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux voirie 2020.
CPV - Objet principal : 45233141
Objets supplémentaires : 45232130
45233220.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de rénovation et sécurisation des voiries ou des cheminements piétons sur divers secteurs de la commune
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : démolition, découpe de chaussées, de trottoirs et d'ouvrages, tranchées et canalisation d'eaux pluviales y compris tous les ouvrages, Terrassements, décaissement et réglage, Mise en œuvre de grave concassée ou roulée, Fourniture et pose de bordures et caniveaux, Mises à niveau des ouvrages existants, Fourniture et mise en œuvre de revêtement en BB 0/10 Noir, Fourniture et mise en œuvre de revêtement en BB 0/10 sur plateau surélevé, Fourniture et mise en œuvre de revêtement en BB 0/10 grenaillé, Fourniture et mise en œuvre de revêtement en BB 0/6 Noir, Fourniture et mise en œuvre de signalisation horizontale, Fourniture et pose de signalisation verticale.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : conformément au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (ou imprimé Dc2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr);
     - Autres renseignements demandés : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ALL-2020.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
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